Kerviel/Socgen-Bercy veut récupérer le crédit d'impôt-presse

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    PARIS, 14 novembre (Reuters) - Bercy a lancé une procédure 
pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts de 2,2 
milliards d'euros accordé à Société Générale  SOGN.PA  à la 
suite de la fraude de Jérôme Kerviel, rapporte lundi Les Echos 
sur son site internet. 
    Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, "Bercy veut 
notifier à Société Générale son redressement fiscal pour 
récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d'euros de ristourne 
dont elle a bénéficié entre 2009 et 2010". 
    Le ministère français de l'Economie et des Finances, se 
retranchant derrière le secret fiscal, n'a pas souhaité 
commenter ces informations. 
    Dans une déclaration écrite, Société générale s'est refusée 
à tout commentaire en invoquant elle aussi le secret fiscal, 
mais a rappelé sa position sur ce dossier. 
    "Le traitement fiscal de la perte occasionnée par les 
agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré 
conformément à la législation fiscale applicable à toute 
entreprise", a-t-elle fait valoir. 
    "Comme la banque a déjà eu l'occasion de le dire, la 
décision de la Cour d'appel Versailles (de début octobre-NDLR) 
n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la 
déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le 
cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette 
position." 
    Le directeur général de Société générale s'était déclaré 
confiant début novembre au sujet de la décision prochaine de 
l'administration fiscale concernant cette déduction d'impôts. 
  
    Le même jour, le ministre de l'Economie et des Finances, 
Michel Sapin, avait déclaré que la décision de Bercy à ce sujet 
serait connue dans une "affaire de jours".   
    La Cour d'appel de Versailles a estimé début octobre que 
Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable des pertes 
évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 et que la banque avait 
laissé se développer un "système déficient". 
    Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé 
l'administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 
2,2 milliards d'euros accordée à la banque du fait de ces 
pertes.  
 
 (Benjamin Mallet et Yann Le Guernigou, édité par Elizabeth 
Pineau) 
 

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