Kerviel-La situation fiscale de la Société générale examinée

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    PARIS, 23 septembre (Reuters) - Michel Sapin et Christian 
Eckert ont annoncé vendredi avoir demandé à l'administration 
fiscale d'examiner les conséquences sur la situation fiscale de 
la Société générale  SOGN.PA  de l'arrêt de la cour d'appel de 
Versailles dans l'affaire Kerviel. 
    En cause, la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros 
accordée à la banque après la perte en 2008 de 4,9 milliards 
imputée à son ancien trader et dont l'Etat pourrait décider de 
demander le remboursement.   
    Le ministre des Finances et le secrétaire d'Etat au Budget 
ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les 
conséquences de l'arrêt de la Cour d'appel "sur la situation 
fiscale de la Société générale concernant les résultats de 
l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les 
intérêts de l'Etat", lit-on dans un communiqué.    
    Interrogé par des journalistes sur la possibilité que l'Etat 
demande ce remboursement, l'avocat de la banque, Jean Veil, a 
déclaré : "Je ne pense pas qu'il puisse le faire compte tenu de 
la rédaction de l'arrêt et compte tenu de ce qu'est la 
jurisprudence en la matière." 
    "Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive, et 
ça n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour d'appel de 
Versailles d'aujourd'hui", a-t-il poursuivi. "Par conséquent, 
sur ce plan là, il n'y a à mon avis aucune inquiétude."  
    Dans un communiqué, la Société générale a assuré que cette 
décision était sans effet sur sa situation fiscale.   
     
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Emmanuel Jarry) 
 

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  • xk8r il y a 2 mois

    rendez nous les 2,2 milliards !

  • milano12 il y a 2 mois

    une mascarade

  • M940878 il y a 2 mois

    et si on parlait du Crédit Lyonnais au temps où il a coûté des milliards payés par le contribuable ... à l'époque dirigé par les socialos dont aucun n'a été poursuivi