Kerviel-L'Etat analysera la décision, SocGen n'a "aucune inquiétude"

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    VERSAILLES, Yvelines, 23 septembre (Reuters) - L'avocat de 
la Société générale  SOGN.PA  a déclaré vendredi n'avoir "aucune 
inquiétude" quant à la déduction fiscale de 2,2 milliards 
d'euros dont a bénéficié la banque dans l'affaire Kerviel, le 
secrétaire d'Etat au Budget refusant de se prononcer avant 
l'analyse approfondie de la décision de la cour d'appel. 
    La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi l'ancien 
trader à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la 
Société générale, contre 4,9 milliards lors d'un premier 
jugement cassé en 2014.    
    Interrogé par des journalistes sur la possibilité que l'Etat 
demande le remboursement des 2,2 milliards, l'avocat de la 
banque, Jean Veil, a déclaré : "Je ne pense pas qu'il puisse le 
faire compte tenu de la rédaction de l'arrêt et compte tenu de 
ce qu'est la jurisprudence en la matière". 
    "Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive et ça 
n'est pas ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour d'appel de 
Versailles d'aujourd'hui", a-t-il poursuivi. "Par conséquent, 
sur ce plan là, il n'y a à mon avis aucune inquiétude et aucune 
incidence de cette décision sur la capacité du ministère des 
Finances de revenir sur l'application normale de ce qu'est la 
loi fiscale." 
    Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a quant à 
lui déclaré en marge d'une conférence de presse que "la décision 
de justice doit être regardée dans toutes ses composantes".  
    "Nous regarderons ce jugement et nous regarderons les 
attendus du jugement et nous dirons le moment venu, s'il n'y 
avait pas d'autres appels ou d'autres jugements à venir, les 
conséquences que nous aurons à en tirer", a-t-il ajouté. "Mais 
dans l'application du droit, sans sévérité particulière pour les 
uns ou complaisance pour les autres."         
 
 (Chine Labbé, Emmanuel Jarry et Jean-Baptiste Vey, édité par 
Yves Clarisse) 
 

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  • odnaz il y a 6 mois

    Quand un avocat dit qu'il n'a aucune inquiétude, ça veut dire que son client a des raisons de s'en faire, en l'occurence la Sté Gén. Déjà que les bancaires avec les taux négatifs .....