Kerviel fait condamner la Société générale aux prud'hommes

le , mis à jour à 15:59
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JÉRÔME KERVIEL FAIT CONDAMNER LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AUX PRUD'HOMMES
JÉRÔME KERVIEL FAIT CONDAMNER LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AUX PRUD'HOMMES

PARIS (Reuters) - Le Conseil de prud'hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à verser plus de 450.000 euros à son ex-courtier Jérôme Kerviel, licencié d'après lui "sans cause réelle ni sérieuse", a-t-on appris auprès de l'institution.

La banque a immédiatement fait savoir qu'elle ferait appel de cette décision "scandaleuse".

La justice prud'homale a estimé que les faits justifiant son renvoi - la prise de positions non couvertes ayant mené à une perte record de 4,9 milliards d'euros en 2008 - étaient prescrits au moment du licenciement, en février 2008.

Le Code du travail prévoit qu'une entreprise dispose d'un délai de deux mois pour sanctionner des faits à partir du moment où elle en prend connaissance.

"Le Conseil des prud'hommes dit que les positions de Jérôme Kerviel étaient connues dès 2007, ce qui fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début", s'est réjoui David Koubbi, qui représente l'ancien trader. "On renoue avec la justice", a-t-il ajouté.

Sur Twitter, Jérôme Kerviel a félicité ses avocats. "Le combat continue encore et toujours", a-t-il écrit.

L'ex-trader, condamné à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux, a toujours affirmé que la Société Générale ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes.

Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour défaut de contrôle, a toujours nié avoir fait preuve de négligence fautive.

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FAIT APPEL

"Cette décision (des prud'hommes) est scandaleuse et va à l'encontre du droit", a estimé l'avocat de la Société générale, Me Arnaud Chaulet. "C'est la raison pour laquelle nous allons interjeter appel."

La condamnation de Jérôme Kerviel a été confirmée en mars 2014 par la Cour de cassation, et jouit donc de l'autorité de la chose jugée, rappelle-t-il.

La banque est notamment condamnée à lui verser 300.000 euros au titre de son bonus de 2007, et 100.000 euros à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Cette décision intervient à une semaine de la reprise, devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines), du procès civil de Jérôme Kerviel. Les juges vont devoir à cette occasion rééxaminer le préjudice financier de la Société générale et le montant des dommages qui lui sont imputables.

En mars 2014, la Cour de cassation a en effet confirmé sa condamnation pénale, mais cassé les dispositions civiles l'obligeant à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Un arrêt alors salué par son avocat, selon qui il marquait la fin d'une "affaire Kerviel", et le début d'une "affaire Société générale".

La banque vient de traverser une période difficile du point de vue de son image, le scandale des "Panama papers" ayant mis en lumière ses liens avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis fiscaux.

Son titre n'a guère réagi en Bourse à la décision des prud'hommes, et réduisait très légèrement ses gains à 2% à 36,07 euros contre une progression de 2,2% à la mi-séance. Bien que "surprenante", cette décision ne risque pas de heurter l'image de la banque, juge un analyste basé à Paris. "C'est une histoire de 2008, le marché a déjà pricé, ça fait huit ans", dit-il.

(Chine Labbé et Sophie Louet, avec Julien Ponthus et Raphaël Bloch, édité par Yves Clarisse)

  • gb00b04 il y a 10 mois

    Les prudhommes sont toujours là pour se démarquer des autres instances judiciaires. Il est grand temps de les réformer et d'y mettre des juges compétents ... pas des syndicalistes de la sncf, ni edf ni des retraités du privé/patronat.