Justice : le «sexe neutre» n'existe pas selon la cour d'appel d'Orléans

le
0
Justice : le «sexe neutre» n'existe pas selon la cour d'appel d'Orléans
Justice : le «sexe neutre» n'existe pas selon la cour d'appel d'Orléans

La cour d'appel d'Orléans a refusé, dans un arrêt rendu lundi, de reconnaître à un sexagénaire la possibilité de faire figurer la mention «sexe neutre» sur son état civil, contrairement à ce qu'avait décidé, pour la première fois en France, le tribunal de Tours (Indre-et-Loire) le 20 août dernier. Les magistrats ont estimé «qu'admettre la requête de Monsieur X reviendrait à reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle».

Une apparence masculine «purement artificielle»

Déclaré de sexe masculin à la naissance, le requérant porte un prénom d'homme. Cependant, il a, selon son médecin, «un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules». Âgé de 64 ans, marié, le requérant a adopté un enfant. Il vit dans l'Est de la France, mais sa demande a été déposée à Tours, car il s'agit de sa ville natale. Il assure avoir pris conscience dès l'âge de 12 ans qu'il était intersexué. Jusqu'à l'âge de 35 ans il avait une apparence androgyne, plutôt féminine, jusqu'à ce qu'il suive un traitement hormonal à base de testostérone afin notamment de prévenir l'ostéoporose. Lors de l'audience devant la cour d'appel du 5 février dernier, le requérant a expliqué n'avoir jamais souhaité cette apparence physique masculine, qu'il a qualifiée de «purement artificielle».

Pour les magistrats, il fallait rechercher «un juste équilibre entre la protection de l'état des personnes, qui est d'ordre public, et le respect de la vie privée des personnes présentant une variation du développement sexuel». «Ce juste équilibre conduit à permettre (à ces personnes) d'obtenir, soit que l'état civil ne mentionne aucune catégorie sexuelle, soit que soit modifié le sexe qui leur est assigné, dès lors qu'il n'est pas en correspondance avec leur apparence physique et leur comportement social». En l'espèce, les magistrats ont relevé que «Monsieur X ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant