Justice : de nouveaux textes suscitent déjà l'inquiétude

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En cours d'examen, de nouvelles dispositions réveillent les antagonismes police-justice.

Le rôle accru des avocats pendant la garde à vue

C'est le dossier qui fâche tout le monde: avocats, procureurs, policiers. La France a l'obligation de transposer deux directives européennes datées de mai et d'octobre 2013. Elles renforcent le rôle de la défense au cours de l'enquête et notamment de la garde à vue. Faute de temps, c'est une transposition a minima qu'a proposée la Chancellerie au moment des fêtes de Noël. Ainsi les avocats n'auront droit qu'au PV d'interpellation et non pas à l'ensemble du dossier comme ils l'espéraient - mais c'est déjà trop pour les policiers qui craignent une perte d'efficacité dans leurs enquêtes. Il sera aussi précisé aux avocats «la qualification», «la date et le lieu de l'infraction» et «les motifs justifiant de la garde à vue» de leur client. La Chancellerie crée aussi un nouveau statut: celui de «la personne soupçonnée», qu...

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