Justice à deux visages, fusil à deux coups 

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DROIT DE LA ROUTE - Pour mieux comprendre l'environnement juridique de l'automobiliste et lui permettre de mieux se défendre.

1 - La règle de droit

Pour l'automobiliste, la justice française a l'aspect d'un fusil à deux coups, car il est soumis à une double peine: une sanction pénale (l'amende pécuniaire) et une sanction administrative (retraits de points du permis de conduire). Cette situation implique deux types de recours distincts devant deux ordres juridictionnels différents.

2 - En pratique

Contester une amende assortie d'un retrait de points se fera donc dans deux directions différentes.

a. Devant le tribunal administratif (premier degré), la cour administrative d'appel, voire le Conseil d'État pour les litiges relatifs aux mesures administratives de retrait de points, car la décision émane du ministre de l'Intérieur ou de son représentant dûment désigné (officier du ministère public ou OMP).

b. Devant les juridictions judiciaires, en ce qui concerne la sanction pénale. Il existe cinq classes distinctes de contraventions (la catégorie est mentionnée sur le procès-verbal):

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