Jérôme Kerviel ne devra plus payer qu'un million d'euros à la Société générale

le , mis à jour à 14:37
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Jérôme Kerviel ne devra plus payer qu'un million d'euros à la Société générale
Jérôme Kerviel ne devra plus payer qu'un million d'euros à la Société générale

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a tranché ce vendredi, en début d'après-midi : l'ancien trader, Jérôme Kerviel devra verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale, au lieu de la somme initiale de 4,9 milliards d'euros. Il a été reconnu « partiellement responsable » du préjudice de la banque, les magistrats estimant que les faits n'auraient pu se produire sans des systèmes de contrôle « lacunaires » de la part de l'entreprise. 

 

 

#Kerviel : "les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant"

— pascale robert-diard (@robert_diard) 23 septembre 2016

 

 

Jérôme Kerviel a déclaré que «la justice avance» et que «le combat continue». «Car j'estime ne rien devoir à la Société générale, a-t-il ajouté. «La cour a dégraissé de 99,98% la somme» due, a lui fait remarquer son avocat David Koubbi. La cour a cependant rejeté la demande d'expertise financière réclamée par la défense.

 

La Société générale s'est quant à elle félicitée d'une décision « tout à fait satisfaisante », selon l'expression de l'un de ses avocats Jean Veil.

 

Les «carences dans l'organisation» de la Société générale

 

La cour précise dans un communiqué avoir «estimé que les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque, relevées notamment par le rapport Green et la Commission bancaire, et d'ailleurs sanctionnées par cette dernière, avaient un caractère fautif au plan civil«. Ces «carences» ont, pour elle, «concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société Générale».

 

La cour a donc «souverainement apprécié dans quelle mesure le droit à indemnisation de la partie civile s'en trouvait réduit».

 

Plusieurs politiques ont salué le choix de la cours d'Appel, comme le député socialiste ...

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  • frk987 il y a 8 mois

    A tout prendre je préférerais être condamné à payer 4,7 MDS c'est non remboursable alors que 1 million c'est remboursable. Une bien mauvaise affaire qu'il vient de faire.

  • pichou59 il y a 8 mois

    il faut continuer JK!!!

  • jhernan5 il y a 8 mois

    En fait, si l'on considère les pourcentages de responsabilité retenus, c'est bien la banque qui a été reconnue comme étant l'auteur des manœuvres frauduleuses et son employé comme simple responsable de négligences.