Jérôme Cahuzac confirme le coût du bouclier fiscal en 2011

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Jérôme Cahuzac confirme le coût du bouclier fiscal en 2011
Jérôme Cahuzac confirme le coût du bouclier fiscal en 2011

PARIS (Reuters) - Le ministre délégué au Budget a confirmé mardi à BFMTV et RMC que le "bouclier fiscal" avait encore coûté à l'Etat français près de 800 millions d'euros en 2011, année de sa suppression en contrepartie d'un allègement de l'impôt sur la fortune (ISF).

C'est même l'année où ce plafonnement du montant des impôts payés par un contribuable a coûté le plus cher, selon une note citée par Le Parisien, qui précise que 13.000 personnes en ont bénéficié l'an dernier, pour un montant restitué moyen de 56.400 euros, lui aussi nettement en hausse.

Selon le document mentionné par le journal et remis en avril à la ministre du Budget d'alors, Valérie Pécresse, par un haut responsable de Bercy, l'Etat a restitué en 2011 735 millions d'euros aux Français les plus fortunés, dont une part sous forme de déductions d'ISF, soit 100 millions de plus qu'en 2010.

Ce bouclier fiscal "coûte plus cher que ce qui avait été annoncé, près de 800 millions d'euros", a pour sa part déclaré Jérôme Cahuzac. "C'est le symbole de l'injustice fiscale qui a prévalu ces cinq dernières années."

Le bouclier fiscal avait été instauré en 2006 sous la présidence de Jacques Chirac. Une des premières mesures de son successeur, Nicolas Sarkozy, a été, en 2007, de porter ce plafonnement à 50% des revenus des contribuables concernés.

L'abrogation de cette disposition dénoncée par la gauche, comme un "cadeau aux riches", mais également contestée par une partie de la droite, a finalement été votée en juillet 2011.

Mais comme ce plafonnement s'applique aux impôts effectivement payés sur les revenus de l'année précédente, l'Etat est en principe encore censé rembourser aux contribuables concernés le trop perçu de 2012 sur les revenus de 2011.

"On va vraiment le supprimer", a cependant assuré Jérôme Cahuzac, qui a dit n'avoir pas été informé par Valérie Pécresse ou par Bercy du coût du bouclier fiscal pour 2011.

"Ces chiffres ont été transmis pour 2010, ils ne l'ont jamais été pour 2011 et si cette ministre avait demandé à l'administration de me les transmettre, alors l'administration ne l'a pas fait", a-t-il déclaré.

Il a également confirmé l'intention du nouveau gouvernement de supprimer la "TVA sociale" (une hausse de la TVA instaurée par l'équipe précédente pour financer la protection sociale).

"Rendez-vous compte, 11 milliards pris dans la poche des consommateurs", a-t-il déclaré. "Il faut évidemment ne pas mettre cette mesure en oeuvre."

Emmanuel Jarry

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  • mduples2 le mardi 26 juin 2012 à 10:46

    M6364724 : discuter de quoi ? les prélévements obligatoires en France c'est 56% ; record mondial ! on ne peut plus augmenter les impôts ; il faut mettre l'Etat à la diete. La Cour des comptes l'a déjà dit !

  • espgain le mardi 26 juin 2012 à 10:35

    ceux qui beneficeint du sellier ne sont pas les plus pauvres

  • M6749774 le mardi 26 juin 2012 à 10:34

    Les mots ont un sens mais pas le même pour tout le monde ! C'est un manque à gagner pour l'état et rien d'autre. D'autre part combien cette mesure a-t-elle permi d'économiser en départ de fortunes à l'étranger...

  • mduples2 le mardi 26 juin 2012 à 10:29

    ce n'est pas un "coût" ! quand les impôts sont confirquatoires (prendre plus de 50% de ce qu'on gagne), il est normal que l'Etat restitue le trop perçu.De quel droit un Etat s'arroge le droit de prendre plus de 50% de ce que vous gagnez !

  • M2280901 le mardi 26 juin 2012 à 10:23

    coût ça signifie 'manque à racketter' pour les socialos