Jean-Sébastien Dumont (Nixon Peabody) : « Nous constatons une recrudescence d'entrepreneurs tentés par l'exode vers la Grande-Bretagne »

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Le poids des charges sociales en France et l'environnement général incitent certains entrepreneurs à s'exiler outre-Manche. Un phénomène qui risque de s'amplifier selon Sébastien Dumont, avocat fiscaliste chez Nixon Peabody.

David Cameron a déclaré mardi qu'il était prêt à dérouler « le tapis rouge » pour les entrepreneurs souhaitant échapper à un alourdissement de la fiscalité, en particulier avec la proposition de François Hollande de taxer à 75% les revenus annuels au-delà d'un million d'euros. La menace d'un véritable exode d'entrepreneurs français en Grande-Bretagne est-elle réelle ?

Jean-Sébastien Dumont : Nous le constatons déjà ! Un certain nombre d'entrepreneurs ont pris la décision de s'expatrier en Grande-Bretagne. C'est un phénomène qui existe et qui risque de s'amplifier. Certes, la mesure de taxation des 75% relève plutôt de l'effet d'annonce. Elle pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel si elle était jugée « confiscatoire ». Pour autant, beaucoup de chefs d'entreprises français expriment un véritable ras-le-bol face à l'incertitude fiscale qui règne en France. La décision du nouveau gouvernement d'imposer une taxe sur les dividendes de 3% ne peut que renforcer cette exaspération.

Quelles sont les grandes différences en matière de fiscalité entre les deux pays ?

J-S.D : Concernant l'impôt sur le revenu, nous ne constatons pas forcément d'écarts significatifs. Le taux marginal de l'IR est passé de 50% à 45% en Grande-Bretagne alors que le gouvernement français envisage de le porter de 41% à 45%. En fait, la différence spectaculaire concerne le niveau des charges sociales (patronales et salariales). Elles représentent au total environ 70% du salaire net en France contre 16% outre-Manche. De même le taux d'imposition sur les bénéfices ressort à 33,3% en France contre 24% au Royaume-Uni et il n'y a pas d'ISF en Grande-Bretagne.

La France est-elle vraiment l'enfer fiscal que certains décrivent alors que notre système fiscal compte de nombreuses niches dont certaines profitent aux entrepreneurs comme le crédit d'impôt-recherche ?

J-S.D : Effectivement, certains dispositifs pertinents comme le crédit d'impôt-recherche fonctionnent très bien. Mais l'environnement fiscal de la Grande-Bretagne est beaucoup plus stable qu'en France. Au fond, le problème principal ne réside pas tant dans le montant des impôts prélevés que dans l'instabilité fiscale constatée en France. C'est un vrai enjeu de société dans la mesure où les entrepreneurs qui franchissent la Manche vont garder pour la plupart une activité en France mais les projets de développement se feront en Grande-Bretagne.

A partir de quel seuil de richesse est-il intéressant de s'expatrier afin de payer moins d'impôts ?

J-S.D : Il ne faut pas raisonner en fonction d'un seuil. L'expatriation fiscale doit être envisagée dans le cadre d'un projet de vie. Nous le disons clairement à nos clients. Si la fiscalité est l'unique raison qui les pousse à partir, nous leur déconseillons de le faire !

Globalement, qui a le plus intérêt à partir à l'étranger : un entrepreneur ou un rentier ?

J-S.D : Notre clientèle intéressée par la Grande-Bretagne est une clientèle d'entrepreneurs, pas de rentiers. Le constat est clair : l'environnement est plus propice outre-Manche pour entreprendre.

Propos recueillis par Julien Gautier

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  • M9163734 le jeudi 28 juin 2012 à 21:45

    sauf que le taux d'imposition compte tenu de la convention fiscale est de 20 %

  • M7235263 le vendredi 22 juin 2012 à 14:27

    70% DU SALAIRE NET QUI EST LE DINDON DE LA FARCE ? N'EST CE PAS LE SALARIE AU PROFIT D'UN ETAT ESCLAVAGISTE L’ÉTAT N'A PLUS BESOIN D'ENCHAINER LES TRAVAILLEURS IL SUFFIT DE LES MANIPULER

  • mlaure13 le vendredi 22 juin 2012 à 08:47

    J-S.D : Notre clientèle intéressée par la Grande-Bretagne est une clientèle d’entrepreneurs, pas de rentiers. Le constat est clair : l’environnement est plus propice outre-Manche pour entreprendre...Qu'on se le dise !!!...