Jean-Michel Baylet relaxé dans une affaire de marchés publics

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JEAN-MICHEL BAYLET RELAXÉ DANS UNE AFFAIRE DE MARCHÉS PUBLICS
JEAN-MICHEL BAYLET RELAXÉ DANS UNE AFFAIRE DE MARCHÉS PUBLICS

BORDEAUX (Reuters) - Le président du Parti radical de Gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a été relaxé jeudi par le tribunal de Bordeaux dans une affaire d'infraction présumée au code des marchés publics, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Jean-Michel Dupeux.

Il lui était reproché quatre commandes d'un montant global de 25.000 euros pour le bulletin trimestriel du Conseil général du Tarn-et-Garonne, qu'il préside, auprès de deux sociétés dans lesquelles des proches sont dirigeants ou actionnaires.

La première est la société Hima Com, dont La Dépêche du Midi, quotidien régional présidé par Jean-Michel Baylet lui-même, détient 10% des parts, et la deuxième est la SA Viking, détenue par Marie-France Baylet et Jean-Benoît Baylet, son épouse et son fils.

Le tribunal a retenu la prescription des faits, qui remontent à 2001. Son avocat avait aussi contesté les accusations, estimant que les commandes avaient été signées par un directeur de service au prix du marché, "avec la qualité qu'on est en droit d'attendre dans ce type de prestation".

"Après près de huit ans de procédure interminable, il était temps qu'un tribunal se prononce enfin et constate la prescription des faits", a dit Me Dupeux à Reuters.

Jean-Michel Baylet a saisi au printemps dernier le tribunal de grande instance de Paris pour demander réparation dans la procédure engagée contre lui.

Cette démarche vise le juge d'instruction bordelais Jean-Michel Gentil, qui a vu à deux reprises ses ordonnances de renvoi du président du PRG faire l'objet d'un appel du parquet de Bordeaux pour des "erreurs de procédure".

Le dossier suit son cours, a dit l'avocat.

Claude Canellas, édité par Emmanuel Jarry

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  • GuyAOC le jeudi 9 jan 2014 à 19:57

    C'est pour ça, qu'en 2014 mes impôts augmenteront encore, mais, comme c'est presque pas beaucoup plus que prévu, on peut dire que c'est quasiment, à la limite, une baisse !!!

  • RBONHOF le jeudi 9 jan 2014 à 19:32

    8 ans de procès, ça a du coûter bonbon

  • a.nottr1 le jeudi 9 jan 2014 à 19:10

    La honte des partis politiques, ma fia bien présente

  • sarestal le jeudi 9 jan 2014 à 19:06

    Relaxe ou vice de procédure : Nos politiciens de G et de D sont tous intègre.Aucune raison de s'inquiéter.

  • M7361806 le jeudi 9 jan 2014 à 18:38

    Ce personnage était en correctionnelle mais personne n'en parlait !

  • M7361806 le jeudi 9 jan 2014 à 18:36

    Une affaire qui traine depuis 8 ans avec la complicité de la droite et de la gauche

  • M7361806 le jeudi 9 jan 2014 à 18:31

    Merci au monopole de "la depeche du midi"

  • alain782 le jeudi 9 jan 2014 à 18:18

    N'ayez pas peur ils ne se mangent pas le foi entre eux,ils sont tous corrompus jusqu'à la moêlle!!!!!!!!!!!

  • M1961G le jeudi 9 jan 2014 à 17:53

    la gauche magouille beaucoup , hollande doit balayer à sa porte avant de critiquer la droite .

  • M2280901 le jeudi 9 jan 2014 à 17:51

    il devrait pourtant faire un tout en taule