Jean-Michel Baylet mis en examen pour favoritisme

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JEAN-MICHEL BAYLET MIS EN EXAMEN POUR FAVORITISME
JEAN-MICHEL BAYLET MIS EN EXAMEN POUR FAVORITISME

BORDEAUX (Reuters) - La cour d'appel de Bordeaux a ordonné mardi la mise en examen pour favoritisme de Jean-Michel Baylet dans une affaire de marchés publics pour "frais de bouche", a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

Le dossier à l'instruction depuis 2007 concerne des passations de marchés publics de 2004 à 2005 pour des repas au Conseil général du Tarn-et-Garonne dont le sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG) est le président.

Le parquet général avait requis la mise en examen ainsi que celles du directeur général des services du Département et de l'intendant du restaurant mais il n'avait pas été suivi par la juge d'instruction qui avait maintenu Jean-Michel Baylet dans le statut intermédiaire de témoin assisté.

Le ministère public, qui estimait que le code des marchés publics n'avait pas été respecté dans cette affaire, faute d'une mise en concurrence des fournisseurs suffisante, avait fait appel devant la chambre de l'instruction.

Selon l'avocat de Jean-Michel Baylet, Me Jean-Yves Dupeux, le juge d'instruction est obligé de suivre la chambre de l'instruction en mettant son client en examen, mais rien ne l'empêchera par la suite de rendre un non-lieu.

En janvier dernier, Jean-Michel Baylet a été relaxé par le tribunal de Bordeaux, qui a retenu la prescription des faits dans une autre affaire de marchés publics datant de 2001 concernant la fabrication de bulletins du Conseil général du Tarn-et-Garonne pour un montant de l'ordre de 25.000 euros.

L'ancien candidat à la primaire socialiste en vue de la présidentielle de 2012 avait également bénéficié d'un non-lieu en août 2011 dans un dossier portant sur l'utilisation d'une voiture avec chauffeur du Conseil général.

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)

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  • cavalair le mercredi 12 mar 2014 à 14:36

    Frere Baylet pris la main dans le sac Ils sont pas honnetes nos Franc-Macs?

  • dhote le mercredi 12 mar 2014 à 13:22

    C'est une erreur , ce n'est pas possible il est de gauche!!!

  • cavalair le mercredi 12 mar 2014 à 13:17

    Elle est pa belle la gauche qui donne des lecons au monde entier....

  • t.nicox1 le mercredi 12 mar 2014 à 13:03

    On se sert d'une affaire mineur avec un homme politique mineur du PRG pour se donner bonne conscience...N'est-ce pas cela de l'enfumage politique Mr H.Désir ???

  • lol83 le mercredi 12 mar 2014 à 11:59

    C'est Mme Le Pen qui doit se réjouir de la sortie de toutes ces affaires, de plus en plus nombreuses au fur et à mesure que l'on va s'approcher des municipales !

  • rcresus le mercredi 12 mar 2014 à 11:37

    et les centaines de millions d'euros foutus en l'air avec les projets informatiques Louvois et celui de la paie des fonctionnaires? pas de favoritisme avec les prestataires informatiques?

  • Gary.83 le mercredi 12 mar 2014 à 11:06

    je le vois bien avec une combinaison orange à guantanamo !

  • nicpat3 le mercredi 12 mar 2014 à 10:56

    voleurs et tricheurs partez !!!!!

  • lompala le mercredi 12 mar 2014 à 10:54

    On cherche à prouver l'impartialité de la justice ?? Avec des affaires mineures bien sûr et aux dépends des "bonnes poires" !Je suis vraiment favorable aux opérations "mains propres", encore faudrait-il qu'elles ne soient pas faites quand cela arrange le pouvoir en place !!!!

  • M931269 le mercredi 12 mar 2014 à 10:19

    ...et le concert ..."des boules puantes" continue ! que ce soit a droite comme a gauche , c'est bizarre cette tendance a sortir des affaires .....trés anciennes a J-13 des municipales ! il faut dire que les gouvernants en place ont fait trés fort ces derniers temps avec un tir nourri sur Nicolas Sarkosy ! tout cela flaire a plein nez la manipulation électoraliste !!!