Jean-Marc Ayrault tente de ménager les autoentrepreneurs

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AYRAULT TENTE DE MÉNAGER LES "POUSSINS"
AYRAULT TENTE DE MÉNAGER LES "POUSSINS"

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a assuré vendredi que seuls les autoentrepreneurs du bâtiment seraient concernés par le projet de réforme du régime, qui suscite un tollé des "poussins", nom donné au mouvement récemment lancé sur internet.

Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, avait évoqué l'intention du gouvernement de limiter le régime dans le temps - a priori deux ans - et de baisser le plafond du chiffre d'affaires pour les activités d'appoint.

Mais le Premier ministre, en déplacement à Annonay (Ardèche), a précisé à des journalistes que seuls les autoentrepreneurs du bâtiment devront opter pour un statut d'entreprise classique si leur activité est viable au bout de deux ans.

"Ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un autoentrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun", a-t-il dit. "Pour tous les autres (...), il n'y a pas d'inquiétude à avoir", a-t-il ajouté.

Jean-Marc Ayrault a expliqué qu'il s'agissait de répondre au problème soulevé par les artisans du bâtiment, "parce que là il y a en effet une concurrence qui peut s'avérer inacceptable pour les professionnels".

Les "poussins" ont lancé une pétition en ligne dans le but de faire reculer le gouvernement comme y sont parvenus à l'automne dernier les "pigeons", les patrons de start-ups, sur les plus-values de cession.

Près de 20.000 personnes avaient signé vendredi le texte adressé à Sylvia Pinel et Arnaud Montebourg, son collègue du Redressement productif.

"Ne tuez pas dans l'oeuf nos projets", dit la pétition, relayée par Change.org et dénonçant "la mise à mort programmée des autoentrepreneurs" à un moment où le chômage poursuit son envol, mois après mois.

DES REVENUS INFÉRIEURS AU SMIC

Sylvia Pinel a semé l'inquiétude la semaine dernière dans un communiqué confirmant son intention de limiter dans le temps la possibilité d'utiliser le régime d'autoentrepreneur pour une activité principale. Elle n'a pas précisé que le projet concernait le seul secteur du bâtiment.

Dans le journal Les Echos, publié vendredi, la ministre va plus loin en envisageant l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires pour les seules activités secondaires.

"C'est encore à l'état de discussion, mais le plafond atteindrait 10.000 euros annuels pour les services et 27.000 euros pour les commerçants", précise-t-elle.

Ces montants représentent à peine le tiers des plafonds actuels (32.600 euros pour les services, 81.500 euros pour les commerçants).

Or, les autoentrepreneurs jugent leur situation déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par le format de la cotisation foncière des entreprises.

Selon une mission de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection des affaires sociales, il y a actuellement 828.400 autoentrepreneurs actifs pour cinq milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Mais ce dispositif, entré en vigueur en 2009, fait l'objet de critiques, certains lui reprochant de dérégulariser le marché de l'emploi et de concurrencer le régime des artisans.

En outre, seule la moitié des autoentrepreneurs enregistre un chiffre d'affaires et le dispositif a engendré des revenus faibles pour les bénéficiaires, inférieurs au smic pour 90% d'entre eux, souligne le rapport remis en avril.

Toutefois, la mission juge "délicat et même inopportun de bouleverser ce régime qui est en train de parvenir à maturité". "Cet acquis doit être préservé", peut-on lire en conclusion.

Gérard Bon, avec Pool Ayrault, édité par Sophie Louet

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  • MNY-2012 le samedi 1 juin 2013 à 03:39

    Face à des comportements comme cela, il ne faut pas s'étonner que le citoyen se comporte de la même manière arbitraire en retour et fraude!

  • MNY-2012 le samedi 1 juin 2013 à 03:37

    syndicats dans l'ombre, avec une légitimité de 3% dans les grandes entreprises et 0% dans les petites=URSSAF requalifie à tour de bras en toute illégalité, invoquant des proratisations inventées de toute piece en parfait voyous = il recule mais après en avoir eliminé combien?

  • MNY-2012 le samedi 1 juin 2013 à 03:34

    Pendant que le prof d'allemand gesticule, les syndicats dans l'ombre, avec une légitimité de 3% dans les grandes entreprises et 0% dans les petites, modifient en toute impuinité et illégalité le dispositif d'auto-entreprenneur!!! Les sots à l'eau oublient de crier au scandale, normal aucun ne sait entreprendre, eux ils ont un travail, pas un métier

  • .jpeg le vendredi 31 mai 2013 à 23:09

    Un coup dans le zig, un coup dans le zag ! Où sera le prochain coup ?

  • brinon1 le vendredi 31 mai 2013 à 22:32

    Georg47 A TOUT DIT

  • rgrenec1 le vendredi 31 mai 2013 à 22:14

    s'ils pouvaient quitter leurs postes aussi rapidement qu'ils changent les règles ont aurait la paix

  • Georg47 le vendredi 31 mai 2013 à 22:06

    Les gens qui nous gouvernent font étalage de leur incompétence et surtout de leur incapacité à comprendre ce qu'est une entreprise privée.....ils ne voient la vie que par le prisme de la fonction publique qu'ils consièderent comme la base de la société alors qu'elle n'en est que le parasite