Jean-Marc Ayrault détaille le "choc de simplification"

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PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a dévoilé mardi une série de mesures devant permettre de mettre en oeuvre "le choc de simplification" annoncé la semaine dernière par François Hollande pour alléger le poids administratif pesant sur l'activité économique en France.

Le chef du gouvernement s'est inspiré en partie des conclusions du rapport intitulé "mission de lutte contre l'inflation normative" remis la semaine dernière par Jean-Claude Boulard (PS) et Alain Lambert (divers droite) qui recensait 400.000 normes en France.

Parmi les premières mesures concrètes annoncées ce mardi par Matignon à l'issue du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), figurent un "moratoire" sur les nouvelles normes, l'évaluation de politiques publiques et la "rationalisation des achats" de l'Etat.

Ces mesures doivent permettre "de lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de notre économie", écrit Matignon dans un communiqué.

Pour y parvenir, le chef du gouvernement a notamment décrété un "moratoire général sur les normes".

"Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente", indique Matignon.

Dès la fin du mois, huit mesures immédiates de simplification feront par ailleurs l'objet d'une adoption accélérée par ordonnance dans le domaine de l'urbanisme et de la construction.

Concernant la rationalisation de la politique des achats publics, elle doit permettre à l'Etat d'économiser 2 milliards d'euros et à l'hôpital, 900 millions. Une quinzaine d'agences vont d'ores et déjà être regroupées ou supprimées et la création de nouvelles agences est désormais encadrée, précise Matignon dans le communiqué.

Les ministres vont être incités à privilégier systématiquement une "interprétation facilitatrice du droit existant" conformément aux propositions faites par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard.

Les mesures de simplification administrative concernant plus précisément les entreprises seront dévoilées à la fin du mois d'avril.

Marine Pennetier, édité par Patrick Vignal

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  • M2766070 le mardi 2 avr 2013 à 18:08

    C EST SIMPLE IL SUFFIT DE RECONNAITRE LES DIRES DE MEDIAPART

  • M2766070 le mardi 2 avr 2013 à 18:08

    ET LE CHOC DE LA FRAUDE FISCALE ....

  • cavalair le mardi 2 avr 2013 à 15:57

    Mais attention au choc Cahuzac