Jean-Marc Ayrault accusé de "bévue" sur le logement social

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JEAN-MARC AYRAULT ACCUSÉ DE "BÉVUE" SUR LE LOGEMENT SOCIAL
JEAN-MARC AYRAULT ACCUSÉ DE "BÉVUE" SUR LE LOGEMENT SOCIAL

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault s'est attiré mercredi les foudres de l'opposition en anticipant l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social, provoquant un nouveau flottement dans la communication gouvernementale.

Cet épisode, qui s'ajoute à des reports et autres "couacs" -sur la dépénalisation du cannabis, le traité budgétaire européen et le mariage homosexuel, par exemple-, a soulevé des accusations d'"amateurisme" à droite, tandis que la majorité mettait en avant les velléités réformistes de l'exécutif.

Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce texte par une soixantaine de sénateurs le 10 octobre, n'a invalidé le texte qu'en début de soirée, jugeant que la procédure adoptée était contraire à la constitution.

Ce texte permet à l'Etat de céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux.

"L'UMP a obtenu l'annulation", a déclaré mercredi le Premier ministre, invité de la matinale de France Inter.

"(Une) loi nouvelle va être proposée. Dans un mois et demi, elle sera votée, elle sera appliquée", a-t-il ajouté, évoquant un "cafouillage parlementaire".

L'opposition a immédiatement dénoncé une "bévue" du chef du gouvernement, dont les propos ont fait l'objet d'une salve de questions lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Cette gigantesque bévue du Premier ministre en dit long sur le niveau d'amateurisme de ce gouvernement", a dit à la presse parlementaire le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé.

"GRANDE NOBLESSE"

"C'est absolument scandaleux de la part du Premier ministre d'annoncer cette décision avant qu'elle ait été prise par un juge", a-t-il ajouté lors du point presse de l'UMP. "Cela signifierait donc qu'il serait informé par des voies officieuses (et qu'il) en serait l'annonceur afin d'atténuer le ridicule".

L'indépendance du Conseil constitutionnel est "bafouée", a estimé dans un communiqué l'ex-président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Les critiques ont fusé jusqu'au sein de la majorité.

"Les canons institutionnels conduisent à penser qu'en général on commente une décision, on ne l'annonce pas", a ainsi estimé sur LCP Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre est revenu sur l'incident lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, où le sujet a provoqué une houleuse séquence impliquant également la ministre du Logement, Cécile Duflot.

"On ne sait jamais, je me suis peut-être trompé en anticipant un peu, peut-être que le Conseil constitutionnel, par sa décision rendue cet après-midi, nous annoncera une bonne nouvelle", a reconnu Jean-Marc Ayrault.

Cécile Duflot s'est quant à elle adressée à l'opposition.

"Cela vous dérange peut-être mais nous allons continuer", a-t-elle lancé. "Vous ne nous ferez pas frémir et vos manoeuvres de diversion sur la forme ne nous feront jamais oublier le fond: répondre à celles et à ceux qui en ont besoin".

Lors du compte rendu du conseil, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré que le chef du gouvernement avait simplement "anticipé" une éventuelle annulation.

"Faire de la politique, c'est anticiper, donc je trouve qu'il y a une grande noblesse à anticiper les événements avant qu'ils se produisent", a-t-elle déclaré avant de s'éclipser, comme pour échapper à une énième question sur le sujet.

L'objet de la saisine du Conseil constitutionnel est formel. L'opposition reproche au gouvernement de ne pas avoir respecté la procédure législative dans le cadre du vote de ce texte, avec notamment des délais d'examen trop courts.

"Le gouvernement a voulu passer en force, ce n'est pas comme cela que s'exerce la démocratie!", écrit dans un communiqué Catherine Vautrin, député UMP de la Marne.

"ALLER VITE"

Son collègue Patrick Ollier voit dans l'annulation finalement intervenue "la reconnaissance flagrante du caractère bricolé de la politique conduite par le gouvernement vis-à-vis du Parlement".

Najat Vallaud-Belkacem a dit "assumer" les délais de vote de ce texte.

"On assume une volonté politique d'avoir voulu aller vite sur un sujet prioritaire pour les Français", a-t-elle dit, précisant qu'un nouveau texte serait présenté en conseil des ministres le 14 novembre puis à l'Assemblée nationale le 20 novembre de façon à "être adopté avant la fin de l'année".

"Aller vite", c'est aussi l'analyse d'un ministre, selon qui "Ayrault a anticipé un peu trop tôt".

"Le président de la République a beaucoup poussé pour que ça aille vite. En juillet, il souhaitait même que ça aille plus vite", a-t-il rappelé à quelques journalistes, tout en repoussant le procès en amateurisme fait à droite.

Outre la cession de terrains aux collectivités locales, ce texte de loi porte de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et augmente les sanctions pour les communes ne respectant pas ce quota.

Présenté par Cécile Duflot, il reprend une promesse de campagne de François Hollande.

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  • chatnour le mercredi 24 oct 2012 à 23:07

    C'est cette photo qu'il faudra garder (il suffira juste d'ajouter l'ardoise en dessous avec le n° matricule et une autre de son profil gauche) lorsqu'il sera incarcéré à la prison du Temple afin de répondre de ses méfaits !

  • chatnour le mercredi 24 oct 2012 à 22:29

    Cet homme dont vous voyez la photo est recherché pour incompétence crasse, on le surnomme "jean-marc concordia" ! TOUS A LA MANIF CONTRE LE PS LE DIMANCHE 25 NOVEMBRE A 15 H A PARIS au TROCADERO mais aussi à Lyon, Marseille, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Rennes, Toulouse, Lille, Nantes et Nice, avec vos amis, votre famille, vos voisins, vos collègues ! Plus nous serons nombreux plus nous serons écoutés ! http://www.facebook.com/pages/NON-AU-PS/210687468999608#