Jean-Jacques Urvoas parvient à sortir les petits délits routiers des tribunaux

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Dix mois après l’échec de Christiane Taubira sur le sujet, le ministre de la justice a fait voter des amendes forfaitaires pour la conduite sans permis ou sans assurance.

La conduite sans assurance sera désormais sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500 euros (400 euros en cas de paiement rapide) et le défaut de permis d’une amende de 800 euros (640 euros pour l’amende minorée). La proposition du ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a été votée sans difficulté par l’Assemblée nationale, après moins de trente minutes de débats, dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 mai.

Un texte proche, mais défendu par sa prédécesseure Christiane Taubira pour faire sortir certains délits routiers des tribunaux, avait provoqué une levée de bouclier et contraint le gouvernement à reculer, en juillet 2015. Certains y verront le côté épouvantail irrationnel de Mme Taubira, dont la moindre initiative était taxée de laxisme, et soulevait toutes les oppositions. D’autres, l’habileté de M. Urvoas, qui parvient à un résultat voisin parce qu’il aura pris soin de ne pas toucher au symbole de la peine de prison.

Conduire une voiture sans assurance ou sans permis restera un délit passible, d’après le code de la route, d’une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. En théorie, seulement. En pratique, en dehors des cas de récidive ou d’infractions multiples, cette peine ne sera pas davantage prononcée demain qu’elle ne l’est aujourd’hui. Selon la chancellerie, les presque 30 000 condamnations pour défaut d’assurance prononcées en 2014 se sont limitées, dans 84 % des cas, à une simple amende d’un montant de 297 euros (en moyenne)....

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  • M9244933 il y a 10 mois

    Rouler sans assurance ou permis = petits délits? Je n'entends pas bien. C'est confirmer un peu plus, tous les jours, que tout est permis dans ce beau pays. Vu le nombre de contrôles et le coût d'une amende, modique par rapport au coût d'une assurance ou du permis, il n'y a pas de raison de se mettre en règle pour beaucoup de candidats au "petit délit".

  • janaliz il y a 10 mois

    Je souhaite bien du plaisir à ceux d'entre nous qui auront des accidents avec ces gens roulant sans permis et sans assurances...