Ivresse : Depardieu pourrait bénéficier du «plaider coupable»

le
1
L'acteur, qui comparaît mardi pour conduite en état d'ivresse, pourrait faire jouer cette disposition visant à confesser ses fautes en contrepartie d'une relative clémence. Une procédure qui ne cesse de prospérer.

L'acteur Gérard Depardieu pourrait bénéficier du «plaider coupable» lors de sa comparution mardi devant le tribunal pour conduite en état d'ivresse.

Votée dans le droit sillage de la loi Perben et inspiré d'un certain modèle de justice à l'américaine, cette procédure particulière dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) se fonde sur un principe simple: le mis en cause qui reconnaît les faits reprochés peut bénéficier d'une peine moins lourde énoncée par le procureur de la République.

Et il évite de fait l'épreuve pénible du procès, à condition d'accepter la sanction prononcée et que le délit commis soit puni d'une peine inférieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement.

La conduite en état alcoolique es...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M5850553 le lundi 7 jan 2013 à 14:49

    Ouai!!!mais c'est Depardieu!!!!!!!il n'aura aucune peine(alors qu'il y a récidive)!!!mais c'est Mr Depardieu!!!justice à 2 voire 3 vitesses!!!beurkkkkk