Itinérance-Bouygues Telecom réclame E2 mds à l'Etat-Les Echos

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    PARIS, 8 décembre (Reuters) - Bouygues Telecom demande plus 
de deux milliards d'euros à l'Etat français à titre 
d'indemnisations pour les préjudices subis depuis l'arrivée de 
Free (Iliad  ILD.PA ) sur le marché du mobile en 2012, écrit 
mardi le journal Les Echos sur son site internet. 
    Selon le quotidien, la filiale de Bouygues  BOUY.PA  
reproche au régulateur du secteur, l'Arcep, d'avoir 
insuffisamment encadré l'accord d'itinérance entre Free mobile 
et Orange  ORAN.PA , contrat qui a permis au nouvel entrant de 
louer le réseau du numéro un des télécoms pour ses débuts. 
    Dans un courrier adressé au Premier ministre Manuel Valls, 
Bouygues Telecom réclame au total 2,285 milliards d'euros au 
titre notamment de la baisse de son chiffre d'affaire et de ses 
marges depuis 2012, de la diminution anormale du nombre de ses 
abonnés et des plans de réductions d'effectifs mis en oeuvre 
pendant la période, précise le quotidien. 
    "En s'abstenant illégalement d'encadrer cette itinérance 
nationale (...), l'Arcep a permis le développement d'une 
situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de 
Free mobile et au détriment, principalement, de Bouygues 
Telecom", peut-on lire dans la lettre signée par le PDG de 
l'opérateur Olivier Roussat, citée par Les Echos. 
    Bouygues Telecom plaide depuis longtemps pour un encadrement 
plus strict de l'accord d'itinérance qui lie Orange et Free 
jusqu'en 2018, en réclamant notamment que son extinction 
progressive soit clairement planifiée. 
    Le numéro trois du mobile, talonné par Free mobile et ses 
offres à prix cassés, a obtenu début octobre un soutien partiel 
du Conseil d'Etat qui a estimé que l'Arcep était compétente pour 
statuer sur le contrat.  ID:nL8N12A0H9  
    Le régulateur, qui estimait jusque-là que statuer sur un 
contrat commercial ne faisait pas partie de ses pouvoirs, s'est 
vu doté de nouvelles prérogatives cet été dans le cadre de la 
loi Macron, lui permettant d'examiner des accords d'itinérance 
et de partage d'infrastructures entre opérateurs mobiles. 
    L'Arcep a prévu de communiquer les lignes directrices de la 
position qu'il entend adopter sur le sujet au premier trimestre 
de 2016. 
    Bouygues Telecom, Matignon et l'Arcep n'ont pas souhaité 
faire de commentaire sur ces informations. 
 
 (Gwénaëlle Barzic, avec Jean-Baptiste Vey, édité par Dominique 
Rodriguez) 
 

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  • exploser il y a 12 mois

    C'est la meilleure, celle-là ! Et Bouygues sera-t-il condamné pour toutes ces années passées à arnaquer le citoyen français avec ses prix exorbitants ?

  • M1590764 il y a 12 mois

    Quid des contrats d'itinérance de SFR et Bouygues en 4G, dans l'ADSL et le THD ? ...

  • T20 il y a 12 mois

    Bouygues sera t'il condamné en "retour de manivelle" comme l'a été Tapie ???