Italie : Berlusconi interdit de mandat public pendant deux ans

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Italie : Berlusconi interdit de mandat public pendant deux ans
Italie : Berlusconi interdit de mandat public pendant deux ans

La cour d'appel de Milan a décidé d'interdire à Silvio Berlusconi d'exercer pendant deux ans un mandat public dans le cadre de sa condamnation définitive pour fraude fiscale. Ce jugement, qui ne prend pas effet immédiatement, prive également le «Cavaliere» de son droit de vote.

Cette sentence s'inscrit dans le cadre du procès fleuve Mediaset intenté au magnat des médias pour fraude fiscale. Silvio Berluscon a été reconnu coupable d'avoir artificiellement «gonflé» le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.

Silvio Berlusconi est par ailleurs sous le coup de deux condamnations contre lesquelles il a fait appel : l'une à sept ans de prison pour prostitution de mineure et abus de pouvoir (Rubygate) et l'autre pour violation du secret de l'instruction (Unipol).

Amnistié en raison de son âge

La Cour de cassation italienne avait confirmé le 1er août la condamnation à quatre ans de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale. Mais en raison de son âge, 77 ans, cette peine avait été ramenée à un an. L'ancien président du Conseil a demandé à effectuer des travaux d'intérêt général.

La Cour de Cassation avait en revanche annulé la peine «accessoire» lui interdisant d'exercer un mandat public pendant cinq ans, estimant que celle-ci devait être réduite à entre un et trois ans. C'est donc chose faite, ce qui -contrairement à ce qui se passe dans les autres démocraties occidentales- ne signifie pas que le Cavaliere va immédiatement abandonner son siège de sénateur.

Berlusconi peut faire appel du jugement

Car l'affaire est loin d'être terminée. L'ancien président du Conseil italien a la possibilité de déposer un nouveau recours devant la Cour de cassation. Sans se prononcer encore sur ce point, son ...

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