ISF, vers un retour à l'ancien régime

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(lerevenu.com) - Barème à six tranches, le retour ! Le gouvernement se serait résolu à rétablir le barème progressif de l'ISF avec des taux d'imposition allant de 0,55% à 1,8%, au lieu du barème actuel à deux tranches (0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros; 0,5% au-delà). Les détenteurs d'un patrimoine net inférieur à 1,3 million d'euros continueraient toutefois d'échapper à l'impôt.

Pour les contribuables les plus fortunés, ce retour à l'ancien régime risque de s'avérer très pénalisant. Aussi, pour éviter que le nouvel ISF ne devienne confiscatoire et jugé anticonstitutionnel, il serait prévu d'instaurer un mécanisme de plafonnement global des impôts, qui devrait s'élever à 80% des revenus, croient savoir Les Echos. Cette disposition rappellerait le bouclier fiscal à 50% tant critiqué par la majorité au pouvoir.

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