ISF : retour à l'ancien barème

le
5
INFO LE FIGARO - Le gouvernement va rétablir à partir de 2013 le barème de l'ISF d'avant 2011, qui était beaucoup plus lourd. Mais un système de plafonnement sera instauré.

Le gouvernement a tranché sur le futur barème de l'ISF. Selon nos informations, il aurait décidé de revenir à partir de 2013 à l'ancien barème, celui qui s'appliquait avant la réforme de Nicolas Sarkozy de 2011. Les taux d'imposition s'étaleraient donc de 0,55% à 1,8%, selon les différentes tranches de patrimoine. Le seuil d'entrée à l'ISF resterait de 1,3 million d'euros. Cet ISF nouvelle version, considérablement alourdi par rapport à celui de la réforme Sarkozy, sera plafonné.

Le gouvernement n'a pas le choix, le Conseil constitutionnel ayant estimé cet été qu'un ISF à taux élevé et non plafonné serait jugé confiscatoire. Le plafond serait de 80% ou de 85%: la somme de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ne devra pas dépasser 80 ou 85% du revenu du contribuable. La ristourne obtenue grâce au plafond devrait elle même être plafonnée.

Coup de massue

Le gouvernement avait un temps envisagé une autre option: appliquer un barème proportionnel (sans tranches), constitué de deux taux d'imposition assez bas. Grâce à ces taux faibles, il n'aurait pas été nécessaire d'instaurer un plafonnement, susceptible d'être assimilé au bouclier fiscal tant dénoncé à gauche. Finalement, cette solution qui d'ailleurs aurait été très similaire au barème Sarkozy, a été abandonnée. Le gouvernement a préféré revenir à un système plus classique, dans l'épure de ce qu'il a fait pour la contribution exceptionnelle d'ISF de 2012.

Outre l'alourdissement de l'ISF, l'autre coup de massue pour les contribuables, c'est l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Cela signifie notamment que les plus-values sur les cessions d'actions et de titres ne seront plus imposées à 19%, mais au barème de l'impôt sur le revenu. Une mesure très pénalisante pour les ménages des dernières tranches, imposés marginalement à 30%, 41% ou bientôt 45%. Et explosive pour les entrepreneurs: lors de la revente de leur société, ils risquent fort d'être dans ces tranches et donc de voir le produit d'années de travail taxé à 30%, 41% et 45%, auxquels il faudra ajouter 15,5% de prélèvements sociaux.

Pour atténuer ce choc, le gouvernement serait prêt à maintenir les avantages accordés aux dirigeants de PME qui revendent leur entreprise pour partir à la retraite (abattements d'un tiers au delà de la sixième année de détention). Mais aussi de garder un système d'abattement si la plus-value est réinvestie dans une entreprise. Néanmoins, ces mesures seront loin de couvrir tous les cas. Un entrepreneur peut choisir de vendre sa société à 40 ans sans réinvestir ailleurs!

LIRE AUSSI:

» Un geste fiscal pour les résidences secondaires

» Impôts: les classes moyennes durement frappées

» Un rabot plus dur que prévu pour la niche ISF-PME

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • boudet le mercredi 19 sept 2012 à 11:30

    normal que le seuil reste à 1,3M€ puisque le patrimoine de notre président "normal" est passé de juste en dessous de l'ancien seuil (780k€) à juste en dessous de ce nouveau seuil. Sinon, il serait devenu assujeti à l'ISF fortuné.

  • nero51 le mardi 18 sept 2012 à 23:24

    si le retour du plafonnement se confirme,c'est formidable car l'ancien president avait injustement baisser l'isf pour les vrais riches tout en supprimant le plafonnement à 85 pour cent des revenus ,ce qui mettait a contribution des contribuables comme moi avec de faibles revenus,ce qui était scandaleux,surtout apres avoir proné pendant plus de 4 ans que tout contribuable ne devait pas payer plus de 50 pour cent de ses revenus.

  • Phillrug le mardi 18 sept 2012 à 23:00

    Ca sera plus de 85% si le plafonnement..est plafonné ! Ca ne passera pas au Conseil Constitutionnel. Par ailleurs, la taxation des plus-values de cessions d'entreprises est scandaleux, même avant la retraite; on ne crée pas une entreprise du jour au lendemain comme on achète une baguette de pain

  • stefdura le mardi 18 sept 2012 à 20:42

    N'importe quoi. Et ils font comment avec l'effet de seuil énorme à 1.3M de patrimoine ? Quelle bande de nuls

  • Georg47 le mardi 18 sept 2012 à 19:28

    80 à 85% de prélèvement. C'est une faute, en France, que de réussir.Qaund tous les imposables à ces niveaux aurot quitté notre pays, qui paiera ?