ISF, redevance : les députés PS se plient aux positions d'Ayrault

le
2
Conformément à l'avis du gouvernement, les élus socialistes ne voteront ni l'intégration des ?uvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune ni la redevance télévisuelle pour les résidences secondaires.

Il n'y aura pas de fronde des députés socialistes sur le projet de Budget 2013, dont l'examen débute ce mardi à l'Assemblée. Conformément aux positions du gouvernement, annoncées par Jean-Marc Ayrault sur Europe 1, les élus PS ne voteront pas l'amendement incluant les œuvres d'art de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF et ne déposeront pas d'amendement pour étendre la redevance télé aux résidences secondaires.

Sur l'ISF et les œuvres d'art, «le groupe ne votera pas cet amendement s'il est déposé», a annoncé à la presse Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS, qui soutenait pourtant le projet de Christian Eckert, rapporteur général du Budget. «On n'a pas réussi à trouver le bon calage entre le groupe et le gouvernement à propos du Budget (...) De toute façon, ils (le gouvernement, ndlr) ne consultent pas plus le groupe PS que la société, on l'a bien vu avec les pigeons», confiait récemment le député de l'Essonne à LCP.fr. Finaleme

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M3493130 le mardi 16 oct 2012 à 16:30

    Qui possède des oeuvres d'art ? Réponse ? On a rejeté mon commentaire pourquoi ?

  • M1531771 le mardi 16 oct 2012 à 14:25

    Il faut supprimer cet impôt improductif et néphaste ou au moins en sortir de l'assiette la résidence principale....pour ce qui est des oeurvres d'arts et autres objets précieux pourquoi ne pas taxer au titre d'un ISF à hauteur de 0.5% lors de chaque transactions à la charge du vendeur...Enfin, pour la redevance TV, l'inclure dans chaque taxe d'habitation à hauteur de 75 euros...et comme ça plus de service de contrôle et plus de triche !