ISF : Nicolas Sarkozy a choisi le compromis

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Des centristes aux libéraux, la majorité approuve dans l'ensemble l'allégement de l'ISF et la disparition du bouclier fiscal. La gauche, qui voit une partie de ses revendications satisfaites, critique très modérément.

Pendant quatre mois, le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine a agité, divisé, parfois effrayé la majorité et attisé toutes les critiques de l'opposition. À l'arrivée, la solution retenue recueille presque l'unanimité à droite, et des critiques « service minimum » à gauche.

« Le président nous a écoutés et entendus », s'est félicité le député centriste Charles de Courson, à peine l'arbitrage présidentiel annoncé, mardi soir. « Depuis le début, je milite pour un aménagement de l'ISF. La réforme proposée est équilibrée », estime Philippe Marini, rapporteur UMP du budget au Sénat . « Une suppression de l'ISF ne pouvait s'envisager qu'en début de législature, pas en fin. Cette réforme règle le problème des ménages qui étaient entrés à l'ISF du fait de la flambée de l'immobilier. Et grâce à la refonte du barème, l'ISF n'est plus confiscatoire pour les plus aisés », renchérit Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale. «On simplifie, on n'augmente pas les déficits, on ne fait pas payer les classes moyennes, on va dans le sens de la justice fiscale et on évite des prélèvements qui accélèrent les exils fiscaux » , salue encore le centriste Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Pour sa part, le sénateur centriste Jean Arthuis aurait préféré que le gouvernement ose aller jusqu'à la suppression de l'ISF, un scénario que la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, poussait en coulisses.

«Bricolage»

Le président PS de la commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, qualifie, certes, la réforme de « bricolage ». Mais il salue la suppression du bouclier fiscal - difficile de faire autrement, la gauche la réclame depuis le début du quinquennat - et même l'abaissement des taux d'ISF. Son collègue Bertrand Delanoë, maire de Paris, critique néanmoins une réforme visant « à alléger fortement l'impôt des Français les plus riches ».

Pour parvenir à ce quasi-consensus, il aura fallu se résoudre à renoncer à quelques symboles. Et à reporter à plus tard le scénario d'un grand soir fiscal. L'ambition initiale de supprimer l'ISF, considéré comme une aberration française, a ainsi été abandonnée au profit d'un simple aménagement. Le ministre du Budget, François Baroin, n'y est pas étranger, qui a gardé à l'esprit les dégâts politiques de la suppression, par Jacques Chirac en 1986, de l'impôt sur les grandes fortunes. À un an de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a préféré de pas jeter d'huile sur le feu. Avec, il est vrai, un argument tout trouvé : dans le contexte des finances publiques, il était impensable de se priver complètement des 4 milliards de rentrées d'ISF.

Une loi pour détricoter la loi «Tepa»

Cette réforme sonne aussi le glas du bouclier fiscal. Instauré par Dominique de Villepin, renforcé par Nicolas Sarkozy après son élection en 2007 au nom de raisons « morales » (l'État ne peut s'accaparer plus de la moitié des revenus d'un individu), le maintien de ce dispositif était devenu intenable politiquement avec la crise. Parce qu'il n'était pas compris par l'opinion, heurtée qu'il conduise par exemple le fisc à signer un chèque à Liliane Bettencourt. Et parce qu'il mettait les plus fortunés à l'abri de toute hausse d'impôt, de plus en plus inévitables avec les déficits. On se souvient des contorsions gouvernementales pour relever de 1 % le taux supérieur d'impôt sur le revenu lors de la réforme des retraites.

Cette réforme amende enfin une nouvelle fois la loi Tepa, qui allégeait considérablement les droits de succession, que 97 % des Français ne paient plus aujourd'hui. Pour financer l'allégement de l'ISF, le balancier ira en effet dans l'autre sens, avec un relèvement des taux s'appliquant aux très gros héritages.

Bilan dressé non sans une certaine jubilation par les socialistes Michel Sapin et Pierre-Alain Muet  : « Après la suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunts, celle du bouclier fiscal et de l'allégement des droits de succession, il ne reste plus du paquet fiscal que la défiscalisation des heures supplémentaires. » Sur ce dernier point, Nicolas Sakozy a clairement indiqué qu'il n'était pas question de revenir en arrière.

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