ISF : mode d'emploi pour 2014

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© Marc Bertrand
© Marc Bertrand
(lerevenu.com) - Calcul de l'ISF 2014Pour les contribuables disposant d'un patrimoine égal ou supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier dernier, le montant de leur ISF sera calculé selon le barème suivant :
Fraction du patrimoine net taxable             Taux
N'excédant pas 800.000 euros                          0 
Entre 800.000 et 1.300.000 euros                     0,5% 
Entre 1.300.000 et 2.570.000 euros                  0,7% 
Entre 2.570.000 et 5.000.000 euros                  1% 
Entre 5.000.000 et 10.000.000 euros                1,25% 
Supérieure à 10.000.000 euros                         1,5%

Afin de limiter l'effet de seuil pour les personnes dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, un mécanisme de décote permet de réduire l'ISF d'une somme égale à [17.500 euros ? 1,25% du patrimoine net taxable].En outre, un dispositif de plafonnement de l'ISF est prévu. Il a pour objectif d'empêcher qu'un redevable ne paie plus de 75% de ses revenus en impôts selon la formule suivante :

ISF 2014 + impôt sur le revenu (revenus 2013) + prélèvements sociaux (revenus 2013) ? 75% des revenus 2013

Ce qui dépasse ce ratio vient diminuer l'ISF sans restriction de plafond. Précisons que les intérêts des fonds en euros inscrits au compte des contrats d'assurance vie et de capitalisation ne sont pas à prendre en compte dans les revenus pour le calcul du plafonnement,

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