ISF : les meilleures manières d'organiser son patrimoine

le
1
INFOGRAPHIE - Plafonner l'ISF. C'est désormais l'objectif des contribuables soumis à cet impôt, du moins lorsqu'ils tirent l'essentiel de leurs revenus de leur patrimoine.

Aucun ménage ne doit désormais voir l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu (y compris les prélèvements libératoires), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et les prélèvements sociaux, cumulés, représenter plus de 75% de ses revenus. «En cas d'excédent, celui-ci vient en diminution de l'ISF à payer», explique Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée.

Plafonner ses revenus

C'est un plafonnement plus généreux que celui qui prévalait jusqu'alors. Autrefois, pour les contribuables taxés dans les plus hautes tranches du barème, l'économie d'impôt susceptible d'être générée par le plafonnement était elle-même plafonnée. Ce n'est plus le cas dorénavant. Mais bien sûr, ce mécanisme est moins protecteur que ne l'était le bouclier fiscal, qui plafonnait les impôts à 50% des revenus.

Plus que jamais, l'une des solutions pour éviter une trop lourde imposition consiste donc à réduire au maximum ses revenus. Financer des travaux déductibles est ainsi une solution pour amoindrir les revenus fonciers taxables.


Du côté des placements financiers, il est conseillé de privilégier les produits de capitalisation, c'est-à-dire d'investir dans l'assurance-vie, le plan d'épargne en actions (PEA), les contrats de capitalisation, etc. Les gains réalisés dans ces enveloppes fiscales n'étant pas effectivement distribués (tant qu'aucun retrait n'est réalisé sur le contrat ou le plan), ils ne sont pas considérés comme des revenus au regard du plafonnement, à la différence des intérêts des livrets, par exemple, ou des dividendes reçus sur un compte titres ordinaire.

Une zone d'ombre subsiste toutefois pour les intérêts crédités sur les fonds en euros (à capital garanti) des contrats d'assurance-vie. «Il est probable que l'administration fiscale ne se risquera pas à les intégrer dans les revenus pris en compte, pour ne pas s'exposer à de nouveaux revers auprès du Conseil constitutionnel», estime Karine Lecocq, ingénieur patrimonial chez Lazard Frères Gestion. Des précisions sont attendues de Bercy.

Le souci? Certains contribuables ont besoin de revenus (par exemple de leurs dividendes) pour financer leur train de vie. «Au lieu de les recueillir chaque année, ils peuvent espacer les distributions: des dividendes plus conséquents, par exemple, seront versés seulement une fois tous les trois ou quatre ans, ce qui permettra, les autres années, de profiter pleinement du plafonnement», conseille Isabelle Fauchon, responsable adjoint de l'ingénierie patrimoniale chez Neuflize.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • fquiroga le lundi 8 avr 2013 à 11:49

    Demandez des conseils à Cahuzac.. Expérience garantie, libre de tout engagement...