ISF : les biens éxonérés en tout ou partie

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Les ?uvres d'art ne sont pas les seuls biens à échapper à l'ISF. D'autres exonérations ou abattements moins connus existent.

?Objets d'art et bijoux

Les objets de plus de 100 ans d'âge ont le caractère d'objet d'antiquité et sont exonérés d'ISF. Il en est ainsi également des objets d'art ou de collection faits de la main de l'artiste (tapis, tableaux, dessins, livres, mobilier ou statues). Par exception, les bijoux doivent non seulement avoir plus de 100 ans d'âge, mais également tirer l'essentiel de leur valeur de leur ancienneté et de la qualité du travail d'exécution. La valeur des pierres et matériaux qui les composent n'est pas un critère suffisant pour leur donner la qualité d'objet d'antiquité. Lorsque ce n'est pas le cas, les bijoux doivent être déclarés pour leur valeur d'assurance contre le vol ou l'incendie dans un contrat en cours au 1er janvier 2014 et conclu depuis moins de dix ans.

? Le cas particulier des véhicules de collection

Les véhicules de collection sont exonérés lorsqu'ils disposent d'un certificat d'immatriculation portant la mention «véhicule de collection». Pour cela, ils doivent être âgés de plus de 30 ans (pour les certificats délivrés depuis le 15 octobre 2009) et l'ancienneté doit être attestée par le constructeur ou par la ­Fédération française des véhicules d'époque.

Si ce n'est pas le cas, ils doivent respecter les critères cumulatifs définis par la circulaire douanière du 16 janvier 2013: être ­relativement rares, ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale, faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et avoir une valeur relativement élevée.

L'état d'origine, l'ancienneté d'au moins trente ans et la cessation de la production constituent une présomption de l'intérêt historique d'un véhicule.

?Bois, forêts et parts de groupements forestiers

Ces biens bénéficient d'une exonération partielle à concurrence des trois quarts de leur ­valeur, sous la condition ­notamment d'un engagement d'exploitation pendant trente ans.

?Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et parts de GFA

L'exonération partielle est équivalente à celle accordée en matière de droits de mutation à titre gratuit: 75 % de leur valeur lorsque celle-ci n'excède pas, en 2014, 102 717 ¤ et à concurrence de 50 % au-delà de ce montant.

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