ISF : évaluez au plus juste votre patrimoine

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Votre patrimoine doit être déclaré dès lors qu'il excède le seuil d'imposition à l'ISF, fixé cette année à 1,3 million d'euros, contre 800.000 ? l'an dernier. Ce relèvement du seuil d'imposition exonère ainsi plus de 300.000 contribuables.

Votre patrimoine doit être déclaré dès lors qu'il excède le seuil d'imposition à l'ISF, fixé cette année à 1,3 million d'euros, contre 800.000 € l'an dernier. Ce relèvement du seuil d'imposition exonère ainsi plus de 300.000 contribuables. Cette exonération ne devrait d'ailleurs pas être remise en cause par le futur gouvernement.

Si votre patrimoine taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros, vous bénéficiez d'une procédure de déclaration simplifiée. Contentez-vous de porter le montant de votre patrimoine imposable sur la déclaration 2042 C. Celle-ci vous a été, en principe, adressée si vous avez déclaré en 2011 un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions.

Si vous déclarez vos revenus en ligne, le cadre ISF sera présélectionné. À défaut, vous devez vous procurer la déclaration 2042 C (disponible à votre centre des impôts, ou téléchargeable sur le site impots.gouv.fr), ou l'ajouter à votre déclaration en ligne. Quel que soit le mode de déclaration, n'envoyez pas de justificatifs. Conservez les document pour répondre à une éventuelle demande du fisc. Vous trouverez ci-dessous les cours à déclarer pour les actions du SBF 120.

Une déclaration simplifiée

Portez le montant de votre patrimoine imposable case 9HI de la déclaration no 2042 C. Il correspond à la valeur de votre patrimoine imposable après déduction des dettes (emprunts, etc.), et après application d'un abattement de 30 % sur la valeur de votre résidence principale. La valeur des biens exonérés, tels que les biens professionnels ou les œuvres d'art, n'est pas à retenir. Pour déterminer ce montant, une fiche est à votre disposition dans la notice no 2041-ISF-NOT. Ne joignez pas cette fiche à la déclaration mais conservez-la. En pratique, nous vous conseillons de remplir parallèlement une déclaration d'ISF 2725 et ses annexes, plus détaillée, et de l'archiver pour répondre à toute demande éventuelle du fisc.

Vous n'avez pas à calculer le montant de l'ISF - le fisc s'en charge - et vous n'avez pas à joindre de paiement à la déclaration. Un avis d'imposition spécifique vous sera envoyé fin août. Vous devrez payer l'ISF au plus tard le 17 septembre.

Les réductions d'impôt

Si vous avez réalisé des investissements dans une PME (directement ou via une société holding ou un fonds d'investissement) ou effectué des dons à certains organismes (fondations d'utilité publique, etc.), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Les versements sont retenus dans une certaine limite. Selon la nature de l'investissement ou du don, reportez le montant total de celui-ci dans la case correspondante (9NE à 9NG de la déclaration 2042 C). La réduction d'impôt elle-même, plafonnée le cas échéant, sera calculée par le fisc. Vous pouvez tenir compte des versements réalisés du 1er octobre 2011 à la date limite de déclaration de l'impôt sur le revenu.

La situation familiale

Pour bénéficier de la réduction pour charges de famille, indiquez, case 9MN, le nombre de personnes à votre charge (enfants mineurs ou majeurs faisant des études, personnes invalides). Si vous partagez la garde d'un ou de plusieurs enfants avec l'autre parent, portez le nombre d'enfants concernés case 9MO. Ces derniers n'ont pas à être pris en compte case 9MN.

Si vous vivez en concubinage, vous êtes imposé à l'ISF avec votre concubin. Vous pouvez déclarer votre patrimoine commun sur l'une ou l'autre des déclarations de revenus. Sur celle choisie, cochez la case 9GL et indiquez le nom de votre concubin case GM.

Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2011 et que vous faites une déclaration séparée de vos revenus, vous pouvez déclarer votre patrimoine sur l'une ou l'autre déclaration. Sur celle choisie, cochez la case 9GM et indiquez le nom de votre conjoint ou partenaire de pacs.

Une déclaration pour les patrimoines importants

Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 3 000 000 €, vous devez souscrire une déclaration d'ISF no 2725, avant le 16 juin. Ne remplissez pas, en revanche, le cadre ISF de la déclaration no 2042 C.

Les cours à déclarer pour les actions du SBF 120

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