ISF et sauvegarde du Patrimoine

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Pour sauvegarder le patrimoine historique français en soutenant des projets de restauration reconnus d'utilité publique, les particuliers soumis à l'ISF peuvent effectuer un don et bénéficier en contrepartie d'une réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune.

Dons déductibles de l'ISF

L'administration fiscale accorde une réduction de l’ISF pour les dons visant à financer les travaux de restauration d'un monument historique. Le Code Général des Impôts prévoit une réduction égale à 75% du montant du versement effectué à des fondations reconnues d’utilité publique. La réduction est limitée à un maximum de 50 000€, correspondant à un don de 66 667€.
Les contribuables peuvent additionner les dons effectués à des fondations reconnues d'utilité publique depuis leur dernière déclaration d'impôt pour bénéficier d'une réduction d'ISF sur la totalité. Bien entendu, les dons déjà déduits au titre de l’impôt sur le revenu ne peuvent pas être pris en compte pour l'ISF.

Financer des projets de sauvegarde du patrimoine

Plusieurs fondations sont habilitées à recueillir les dons des particuliers souhaitant réduire leur ISF en soutenant des projets de préservation du patrimoine. D'envergure nationale ou régionale, ces fondations reconnues d'utilité publique réalisent des travaux de restauration de monuments historiques partout en France.
En pratique, les modalités des dons déductibles de l'ISF dépendent de chaque fondation. Parmi les milliers de projets de sauvegarde du patrimoine recensés partout en France, il est possible de sélectionner un projet spécifique auquel le don sera affecté. Les versements peuvent parfois s'effectuer en ligne, avec l'édition automatique d'un reçu fiscal qui sert d'attestation du don auprès du service des impôts.

Trucs & Astuces

La réduction d'Impôt de solidarité sur la fortune n'est pas limitée aux seuls montants versés à des fondations de sauvegarde du patrimoine reconnues d'utilité publique. L'administration fiscale accorde la même réduction de 75% pour tous les dons effectués à des organismes agréés dans l'Union européenne et officiellement reconnus d’intérêt général.
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