ISF et oeuvre d'art : la fin de l'exonération ?

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La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté

un amendement qui pourrait inclure les oeuvres d'art au patrimoine taxable à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cet amendement devra être confirmé lors de l'examen du Projet de Loi de Finances en séance publique.  

(lerevenu.com) - L'imposition des oeuvres d'art à l'ISF est un vieux serpent de mer remontant à l'IGF, institué sous Monsieur François Mitterrand. Si les oeuvres d'art sont une classe d'actifs pouvant être un support d'investissement, elles ne sont pas une classe d'actifs ordinaire. En effet, elles sont rarement productives de revenus, elles supposent en principe une détention à moyen ou long terme dont l'issue est strictement inconnue.   Certes,

la spéculation actuelle portant sur les oeuvres contemporaines est troublante, mais chaque bulle voit sa fin. Ce marché est extrêmement complexe et varié : il y a autant de situations que de nature d'objets d'art (meubles, peintures, sculptures, photographies, arts premiers, etc ...).   Si l'on assiste à une progression de certaines de ces catégories (pour autant, les meubles anciens - en France - sont en chutes libres), c'est parce que

l'effondrement financier de la crise de 2008 a conduit les investisseurs à se tourner vers des biens matériels pouvant présenter une certaine liquidité (par opposition à l'immobilier).  

La fragilité du marché doit conduire le législateur à la plus grande prudence

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