ISF : des pistes pour l'alléger

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(lerevenu.com) - À partir du 16 octobre prochain, le Parlement doit examiner le projet de loi de finances pour 2013, qui a été présenté le 28 septembre en conseil des ministres. Son adoption est prévue pour fin décembre. Tous les changements des règles du jeu de la fiscalité du patrimoine pourront donc faire l'objet de modifications émanant des députés et des sénateurs. Sans parler, rappelle la note de Lazard Frère Gestion, «d'une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, si celui-ci venait à être saisi». Enfin, un projet de loi de finances rectificative, mais pour 2012, sera bientôt présenté en conseil des ministres.

À compter de 2013, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait se déclencher à partir d'un seuil de 1,310 million d'euros. Néanmoins, pour les patrimoines éligibles, le taux de la première tranche s'appliquerait dès 800 000 euros (0,55%). Un barème progressif d'imposition serait, en effet, réinstauré à compter de 2013, avec cinq tranches, la dernière prélevant 1,5% de la fraction du patrimoine net taxable supérieure à 10 millions d'euros.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit une atténuation du surcroît d'imposition des contribuables au patrimoine compris entre 1,310 million et 1,410 million d'euros : un mécanisme de décote devrait réduire l'ISF d'une somme égale à (17 977,50 euros ? 1,275% du patrimoine net taxable). En outre, Lazard Frères Gestion rappelle le dispositif du plafonnement de l'ISF à 75%, qui devrait être introduit : «Il permet de réduire l'ISF, sans limite, de la différence entre, d'une part le total de cet impôt et des impôts dus au titre des revenus et produits de l'année précédente, et d'autre part 75% du total des revenus de l'année précédente, après déduction des seuls déficits imputables sur le revenu global».

Stéphane Jacquin et Karine Lecocq, ingénieur patrimonial de Lazard Frères gestion, estiment que les stratégies consistant à limiter les revenus pour bénéficier du plafonnement à 75% «sont rendues difficiles, voire impossibles, à mettre en ?uvre du fait de la prise en compte des revenus latents que sont les gains de contrats d'assurance vie et capitalisation, plus-values en sursis d'imposition, etc. Néanmoins, les fiscalistes de Lazard Gestion Frères suggèrent deux catégories de solutions pour réduire l'ISF : «opérer des investissements dans des PME, FIP et FCPI, ou des dons à des fondations ouvrant droit à des réductions d'impôt, dispositifs qui ne sont pas modifiés [sous réserve que les déductions fiscales n'excèdent pas 10 000 euros]» et «agir sur la base imposable, en investissant dans des biens totalement [?uvres d'art]ou partiellement exonérés, donation en pleine propriété aux enfants majeurs, donation ou cession d'usufruit temporaire».

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