ISF : Bercy étudierait une taxe exceptionnelle

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Le barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne pourra pas être modifié cette année. Bercy plancherait sur une alternative, selon Les Échos .

Durant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé, s'il était élu, à rétablir l'ancien barème de l'ISF dès cette année. Le but est d'alourdir au plus vite cet impôt symbolique. La réforme du gouvernement Fillon, votée en 2011, a établi un nouveau barème, plus favorable, avec deux taux: à 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et à 0,50% pour les patrimoines d'une valeur égale ou supérieure à 3 millions d'euros. L'ancien barème était lui beaucoup plus pénalisant, avec des taux allant de 0,55% à 1,8%. Lors des débats en 2011, cet allégement avait provoqué un tollé au sein de l'opposition, la gauche la dénonçant comme un «cadeau» aux plus riches. Le dossier est maintenant entre les mains des nouveaux locataires de Bercy.

Mais l'alourdissement de l'ISF dès 2012, avec le retour d'un barème entre 0,55% et 1,8%, pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. En effet, la grille Fillon s'applique cette année. Et les contribuables ayant plus de 3 millions d'euros de patrimoine devront avoir déclaré et payé leur ISF au plus tard au 15 juin. Quant à ceux ayant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, ils devront avoir déclaré leur patrimoine dans leur déclaration de revenu, donc avant le 31 mai pour les déclarations papier. Ils sont en revanche censés payer l'ISF en septembre.

Or le Parlement ne votera l'alourdissement de l'ISF qu'en juillet. Problème: les contribuables les plus aisés auront déjà payé l'ISF de 2012 et tous les redevables, quels qu'ils soient, auront déclaré leur impôt. Leur faire payer un surcroît d'ISF cette année peut être déclaré non conforme à la Constitution.

Selon des avocats cités par Les Échos, la solution consiste à créer une taxe exceptionnelle, applicable uniquement en 2012. Cette taxe serait égale à la différence entre l'ISF version Fillon et l'ISF avec le barème voté par le Parlement en juillet. Les contribuables devraient alors faire une nouvelle déclaration pour cette taxe. En 2013, les contribuables payeront l'ISF nouvelle version, avec le nouveau barème voté en juillet.

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  • marando2 le vendredi 25 mai 2012 à 16:59

    ====>achetez de l'or Rue du Midi à Bruxelles.partez avec des espèces ( même prix qu'en France mais vous n'etes pas tracés par le Fisc français)

  • M8645678 le vendredi 25 mai 2012 à 14:10

    ISF au taux maxi : Les nine et Adol phe sont de retour!

  • mathe126 le vendredi 25 mai 2012 à 12:55

    A quand la prise en compte de la capacité contributive des citoyens, on nage en plein délire fiscal. Les retraités vont être obligés de fuir vers le Maroc ou d autre contrée pour survivre sachant que l' on pourra vous ponctionner jusqu’à 85% de vos revenus même si vous n'avez que 2000 euros par mois de retraite. S'exiler pour survivre.

  • cedre912 le vendredi 25 mai 2012 à 12:04

    Le seuil d'entrée est de 1,3 MEt la permière tranche est inférieur a 1500 euros d'impots... Qu'elle est le problème ?

  • fabdig le vendredi 25 mai 2012 à 11:50

    ct pas 1 kdo aux plus riches car l'assiette de l'is fut modifié pour aider les - riches des riches et prendre aux + riches des riches. Expliquez moi comment on peut etre traité de riche avec une maison ou on vit et un petit appart (acheté pour les enfants à credit) qui vaut aujourd'hui au total 800 Keur (grace au marché*3 depuis 1997) et qu'on a pu mettre 30 ans à payer par un couple qui part à la retraite avec 1500 euros/mois ? y un pb en france

  • dresden le vendredi 25 mai 2012 à 11:08

    Au secours Sarkozy, reviens !