ISF à l'étranger : ce qu'il faut savoir

le
0

Pas facile d'échapper à l'ISF. Même en quittant l'Hexagone, il faut toujours déclarer les biens détenus en France.

Les biens détenus à l'étranger doivent-ils être déclarés?

Pour les personnes résidentes, l'obligation fiscale est illimitée, et en principe, les biens, qu'ils soient situés en France ou à l'étranger, doivent être déclarés.

Lorsque l'ISF a déjà été payé à l'étranger, le montant réglé vient s'imputer sur l'ISF dû en France.

Cependant, si un grand nombre de conventions fiscales que la France a signées avec d'autres États visent expressément l'ISF, il faut reconnaître que notre pays fait figure d'exception, l'imposition sur la fortune ayant pratiquement disparu dans le monde. Dans les pays proches, les cantons de Suisse prélèvent un ­impôt sur la fortune, mais en ­Europe, on ne retrouve pas d'ISF analogue.

Partir à l'é tran ger pour éviter l'impôt?

La solution peut tenter certains, mais ils n'échapperont pas à l'ISF s'ils conservent encore des biens immobiliers dans l'Hexagone. En effet, les non-résidents sont imposables sur les biens immobiliers situés en France, qu'ils soient détenus en direct ou par l'intermédiaire d'une société.

En revanche, échappent à l'imposition les placements financiers: dépôts bancaires, assurances vie, comptes courants d'associés...

Revenir en France?

Les personnes qui transfèrent leur domicile en France après avoir été fiscalement domiciliées à l'étranger pendant les cinq ­années civiles précédentes ne sont temporairement imposables à l'ISF que sur leurs biens français. Elles bénéficient de ce dispositif jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur installation en France.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant