ISF 2016 : nos réponses à 7 questions clés

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Déclaration d'ISF. (© D. Meyer / AFP)
Déclaration d'ISF. (© D. Meyer / AFP)

«Dois-je déclarer à l’ISF les comptes de ma fille majeure ?»

Non. L’ISF répond à des règles différentes de l’impôt sur le revenu. A partir du moment où votre enfant est majeur au 1er janvier, vous n’êtes plus tenu de déclarer sur votre ISF son Livret A, PEL, contrat d’assurance vie. Qu’il vive encore chez vous ou pas. Qu’il remplisse sa propre déclaration de revenu ou qu’il soit encore rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.

«L’assurance vie échappe-t-elle à l’ISF ?»

Non. La valeur de rachat de vos contrats doit être comprise dans le patrimoine taxable à l’ISF. Seuls les contrats ”tontiniers”, dont le souscripteur se ­dessaisit de ses actifs, sur une longue période pendant 10 à 20 ans, sont exonérés d’ISF. Sont aussi exonérés d’ISF, les contrats de type Madelin ou Perp que vous ne pouvez pas racheter. On peut ajouter que Bercy met en place cette année un fichier qui recense tous les contrats vie. Cela donne un outil de contrôle supplémentaire à l’administration fiscale.

«Puis-je déduire mes dettes fiscales de mon patrimoine taxable ?»

Seuls les impôts effectivement dus au premier janvier peuvent être déduits de l’actif taxable. Soit l’impôt sur les revenus 2015 payé cette année, les taxes foncières, d’habitation, et les cotisations sociales sur vos revenus

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