Isère : le centre pénitencier devra servir des repas hallal

le
1
Isère : le centre pénitencier devra servir des repas hallal
Isère : le centre pénitencier devra servir des repas hallal

La Cour administrative d'appel de Lyon a refusé de suspendre l'exécution d'un jugement obligeant le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas hallal à ses détenus musulmans. Le 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Grenoble avait pris cette décision au nom de la liberté d'exercer sa religion, enjoignant à l'administration pénitentiaire de la respecter «dans un délai de trois mois», expiré depuis le 7 février dernier.

Le ministère de la Justice a fait appel et demandé, en attendant l'arrêt sur le fond, le sursis à exécution du jugement. La fourniture de repas hallal provoquerait une «désorganisation du service pénitentiaire», plaide notamment le ministère. Dans son arrêt pris le 20 mars, dont l'AFP a obtenu copie, la Cour administrative d'appel déboute l'administration, estimant qu'elle ne prouve pas les «conséquences difficilement réparables» qu'aurait pour elle le jugement.

Un pourvoi en cassation en suspens

Le ministère ne démontre pas l'impossibilité pour l'administration pénitentiaire de «passer un marché public pour la fourniture de tels repas», relèvent les magistrats, alors que c'est déjà le cas pour les fêtes religieuses et que les détenus peuvent «cantiner» hallal.

«Il s'agit d'un nouveau revers pour le garde des Sceaux», commente Me Alexandre Ciaudo, l'avocat du détenu qui avait obtenu la décision de Grenoble. Le centre pénitentiaire est désormais «tenu d'exécuter le jugement», rappelle-t-il. Le ministère a indiqué qu'il examinait la possibilité d'un pourvoi en cassation.

Sur le fond de l'appel, qui devrait être tranché «avant la fin de l'année», selon Me Ciaudo, le ministère fait principalement valoir que l'offre actuelle en prison - menus classiques, végétariens ou sans porc - respecte déjà la liberté religieuse. Il évoque également la difficulté pratique et le coût de la fourniture de repas hallal, ainsi que la ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • dlombert le mardi 25 mar 2014 à 21:40

    si un jour je me retrouve en taule au maghreb j'exigerai du bœuf bourguignon