Irradiés d'Epinal : la cour d'appel reporte sa décision à début juillet

le , mis à jour à 16:33
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Irradiés d'Epinal : la cour d'appel reporte sa décision à début juillet
Irradiés d'Epinal : la cour d'appel reporte sa décision à début juillet

Dans un rebondissement inattendu, la cour d'appel de Paris a reporté jeudi sa décision sur le scandale sanitaire des surirradiations à l'hôpital d'Épinal, pire accident de ce type jamais enregistré en France, pour lequel l'accusation a requis de la prison ferme contre deux médecins et un radiophysicien. Après ce report, justifié par des raisons techniques, la cour a désormais pour «objectif de rendre son arrêt sur le fond début juillet», a indiqué son président.

Près de 450 patients, principalement traités pour cancer de la prostate, avaient été victimes de surirradiations dans l'établissement entre 2001 et 2006, lors de deux incidents distincts. Douze en sont morts et beaucoup souffrent de séquelles très graves.

De lourdes condamnations en première instance

Les deux médecins sur le banc des accusés, Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans, avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et le radiophysicien Joshua Anah, 57 ans, à trois ans, dont 18 mois ferme. Les deux médecins avaient également été condamnés à 20 000 euros d'amende et à la radiation à vie et le radiophysicien à 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer. Les trois hommes avaient fait appel.

La cour doit rouvrir les débats, avec une brève nouvelle audience le 2 juin, pour examiner cas par cas une série d'ITT dans le premier des deux accidents distincts en cause, la date de la prescription dépendant de leur durée, inférieure ou supérieure à trois mois. Cette réouverture ne concerne pas les faits «d'homicides et blessures involontaires» pour lesquels les prévenus -deux médecins et un radiophysicien- sont également poursuivis.

Les victimes ont accueilli avec résignation ce report, qui ne pouvait être annoncé à l'avance en raison du secret des délibérations. «Si ça peut nous éviter une cassation, on attendra trois mois de plus, mais parfois c'est ...

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