Irak-La Cour suprême juge le référendum kurde contraire à la constitution

information fournie par Reuters •20/11/2017 à 10:11

    BAGDAD, 20 novembre (Reuters) - La Cour suprême fédérale 
d'Irak a jugé lundi contraire à la constitution le référendum 
d'indépendance qui s'est tenu le 25 septembre dernier au 
Kurdistan autonome, dont les résultats sont de ce fait annulés, 
a dit un magistrat à Reuters. 
    La Cour suprême est responsable du règlement des litiges 
entre le gouvernement central irakien et les régions, comme le 
Kurdistan. 
    "La Cour fédérale a rendu son avis, à savoir que le 
référendum dans la région kurde est contraire à la Constitution, 
et cet avis est définitif", a dit le porte-parole du tribunal. 
"Cet arrêt a désormais vocation à annuler tous les résultats du 
référendum", a-t-il ajouté. 
    La Cour suprême avait d'ores et déjà déclaré le 6 novembre 
qu'aucune région ni aucune province ne pouvaient faire sécession 
et le Gouvernement régional du Kurdistan a dit la semaine 
dernière qu'il respecterait cet avis. 
    Les forces irakiennes et la milice chiite des Forces de 
mobilisation populaire, appuyée par l'Iran, ont lancé une 
offensive surprise le 16 octobre dans la région de Kirkouk alors 
tenue par les Kurdes, en répercussion du référendum sur 
l'indépendance. 
 
 (Ahmed Rasheed; Eric Faye pour le service français)