IR : les cotisations versées aux associations professionnelles de militaires éligibles au crédit d'impôt

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Le crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales est aussi ouvert aux cotisations versées aux associations professionnelles nationales de militaires. Pour mémoire, la loi de programmation militaire du 28 juillet 2015 accorde aux militaires le droit de créer et d'adhérer librement à des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Compte tenu des conditions de représentativité des APNM et, plus précisément, de la condition relative à l'ancienneté minimale d'un an, l'administration fiscale précise, dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-IR-RICI-20), que les cotisations seront éligibles au crédit d'impôt à compter de l'impôt dû en 2017 au titre des revenus perçus en 2016.

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