Ipsogen et Bioreference Laboratories mettent fin à leur litige judiciaire

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Marseille, le 1er Février 2011 – La Société Ipsogen S.A. (IPSOGEN), Marseille, France, et les co-propriétaires académiques français du brevet américain N° 7, 429,456 (le « brevet ‘456 »), ont mis fin à un litige judiciaire en cours avec Bioreference Laboratories Inc. (BIO-REFERENCE) de Elmwood Park, New Jersey, impliquant le brevet ’456, qui couvre les tests diagnostiques utilisant la mutation du gène JAK2 V617F, indicateur des pathologies myéloprolifératives.

BIO-REFERENCE a payé à IPSOGEN une somme non communiquée, afin de régler de manière transactionnelle le litige judiciaire impliquant IPSOGEN, la filiale aux Etats-Unis d’IPSOGEN et les co-propriétaires français du brevet ’456. BIO-REFERENCE a obtenu une licence non-exclusive pour continuer ses tests diagnostiques utilisant la mutation du gène JAK2 V617F.

Le brevet ‘456 est le premier brevet à être délivré aux Etats-Unis du portefeuille de brevets portant sur l’utilisation diagnostique de la mutation JAK2 V617F. IPSOGEN est le licencié exclusif du brevet ’456 et a en portefeuille des brevets complémentaires, ainsi que des demandes de brevet en cours d’examen portant sur les applications diagnostiques de la technologie JAK2 V617F.

BIO-REFERENCE avait poursuivi en justice IPSOGEN aux Etats-Unis devant la Cour Fédérale de District pour le New Jersey afin d’obtenir un jugement déclaratoire selon lequel BIO-REFERENCE n’avait pas contrefait le brevet ’456, que ledit brevet ’456 n’était pas valable, n’était pas opposable, et qu’il était utilisé de manière illicite. La procédure faisait état également de plusieurs autres plaintes. IPSOGEN avait contre-poursuivi en affirmant que BIO-REFERENCE avait enfreint les droits relatifs au brevet ’456.

Selon les termes de l’accord transactionnel passé entre les deux parties BIO-REFERENCE a reconnu la validité, l’opposabilité et la contrefaçon du brevet ’456. BIO-REFERENCE a également accepté de prendre une licence du brevet ’456, et continuera de proposer ses services de tests diagnostiques couverts par le brevet ’456 d’IPSOGEN.

En outre, BIO-REFERENCE a réglé le différend et dégagé IPSOGEN de toutes les prétentions qu’il pourrait avoir eu s’agissant dudit litige.

Au sujet d’IPSOGEN

IPSOGEN, spécialiste des tests du cancer, élabore et commercialise des tests de diagnostic moléculaire qui permettent de cartographier les maladies, afin de guider les décisions des patients et des oncologistes tout au long du parcours thérapeutique. Avec plus de 80 références produits utilisées en routine dans le monde entier pour le diagnostic, le pronostic et le suivi des milliers de patients atteints du cancer, IPSOGEN est engagé dans l’élaboration et la promotion de standards dans les tests de diagnostic moléculaire ayant un impact important sur les patients, les professions médicales et la société.

L’entreprise, située à Marseille, en France, a été fondée en 2000 et employait 65 personnes au 30 Décembre 2009. Sa filiale Nord-Américaine, IPSOGEN Inc., est située à Stamford, CT, Etats-Unis.



Les co-propriétaires français du brevet ’456 sont l’Institut Gustave Roussy, l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, l’Institut National de la Santé & de la Recherche Médicale, l’Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, et l’Université de Paris-Sud XI.

IPSOGEN a été représenté en la matière par Foley & Lardner LLP.

Le litige est l’Affaire : « Bio-Reference Laboratories, Inc. v. Ipsogen S.A., Case No. 2:09-cv-0617-SRC-MAS, U.S. District Court for the District of New Jersey. » ».

IPSOGEN

Vincent Fert
Directeur Général
Tél : + 33 (0)4 9129 3090

fert@ipsogen.com

Pascale Boissel

Directeur Administratif et Financier

Tél : + 33 (0)4 9129 3090

pascale.boissel@ipsogen.com



ATCG Press

Communication corporate et produits

Marielle Bricman

Tél : + 33 (0)4 9125 0785

ipsogen@atgc-partners.com



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Communication financière et Relations investisseurs

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Tél : + 33 (0)1 4471 9493

ipsogen@newcap.fr

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