Investissement Loi Duflot : ce qu'il faut savoir

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La Loi Duflot, en vigueur en 2014, avait pour objectif de remplacer la Loi Scellier mise en place pour stimuler la construction de logements. Elle est aujourd'hui elle-même remplacée par la Loi Pinel qui lui a apporté quelques modification mais reste dans le fond sensiblement la même.

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Pourquoi investir sous la Loi Duflot ?

La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui souhaitent acquérir un logement neuf pour le mettre en location. L'objectif est de favoriser cette démarche en faisant profiter de divers avantages.

Il existe donc plusieurs intérêts à l'investissement avec le dispositif Duflot :

  • Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% sur le prix de revient du bien immobilier. Cette réduction est répartie sur 9 ans, soit 2% par an ;
  • Il permet de devenir propriétaire sans obligation d'apport de départ ;
  • Il permet de préparer sa retraite en profitant des revenus des loyers et de bénéficier d'une assurance décès.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour pouvoir profiter du dispositif Duflot, il est indispensable, pour le propriétaire comme pour le locataire, de répondre à certains critères d'éligibilité :

  • Le logement acheté doit être neuf, soit n'ayant jamais été habité, soit en l'état de futur achèvement. Il doit également répondre aux normes BBC ou RT 2012.
  • Le bien doit être loué pendant au moins 9 ans comme résidence principale des locataires.
  • Les loyers appliqués doivent être inférieurs d'environ 20 % aux prix du marché et sont plafonnés selon les zones géographiques.
  • Les ressources des locataires doivent respecter certains plafonds.

Interdictions des propriétaires Duflot

En plus des différents critères d'éligibilité au dispositif, les propriétaires Duflot sont soumis à quelques restrictions et interdictions :

  • Le logement ne doit pas être acheté plus de 5 500 €/m². Si le coût de l'investissement est plus élevé au m², l'avantage est calculé selon le plafond de 5 500 € et ne représentera donc plus 18% de la valeur du bien, mais 18% de la valeur plafonnée du bien.
  • L'avantage est limité à deux achats par an et à un montant total de 300.000 €. Si le montant de votre investissement dépasse 300 000 €, seule la part jusqu'à 300 000 € sera défiscalisable.
  • Les locataires du logement éligible au dispositif Duflot ne peuvent en aucun cas être les parents ou enfants de l'investisseur.

Trucs et astuces

Le dispositif Duflot est considéré comme une niche fiscale. A ce titre, l'avantage qu'il procure, cumulé aux autres niches fiscales du contribuable ne peut donc pas être supérieur à 10 000 €. Exemple : pour un investissement Duflot de 300 000 €, l'avantage est de 6 000 € par an. Pour en conserver la totalité, les autres niches fiscales ne doivent donc pas représenter plus de 4 000 € d'avantages par an.

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