Internet : Yahoo-France domicilie toutes ses activités en Irlande

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Internet : Yahoo-France domicilie toutes ses activités en Irlande
Internet : Yahoo-France domicilie toutes ses activités en Irlande

Le géant de l'internet Yahoo a décidé que les services destinés à ses utilisateurs en Europe, Afrique et Moyen-Orient, tout comme leurs données personnelles, seraient désormais gérés par une seule entité basée en Irlande, et non plus pays par pays. «Cela ne change rien en ce qui concerne la partie taxes, nous sommes en totale concordance avec les lois locales. Nous payons nos taxes dans chaque pays en fonction des lois en vigueur», a déclaré une porte-parole du groupe en France.

Dans un courrier envoyé à ses utilisateurs français, le groupe indique qu'à partir du 21 mars prochain, leurs contrats seront «transférés de Yahoo France SAS à Yahoo EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) Limited», et donc de fait soumis au droit irlandais. Il en sera de même pour tous les utilisateurs des services Yahoo (Yahoo Mail, Yahoo Messenger, Flickr etc.) en Europe, Afrique et au Moyen-Orient.

Si vous n'êtes pas d'accord vous devez fermer votre compte avant le 21 mars

A cette date, «nos services vous seront fournis à partir d'une seule entité européenne, basée en Irlande. Ce changement nécessite la modification de nos Conditions générales d'utilisation (CGU) et de notre politique de vie privée», est-il indiqué. Si un utilisateur n'accepte par ces nouvelles conditions d'utilisation, il doit «clôturer son compte avant le 21 mars», précise Yahoo.

Le groupe explique qu'à partir du 21 mars, les «relations» entre l'utilisateur et le groupe, ainsi que les nouvelles conditions d'utilisation, seront désormais «régies par les lois d'Irlande» et que «les tribunaux d'Irlande sont compétents pour résoudre tout conflit concernant» ces CGU (conditions générales d'utilisation).

Si les services sont gérés depuis Dublin, il en ira de même pour les données personnelles des utilisateurs concernés. Sur la vie privée spécifiquement, Yahoo indique dans ses nouvelles conditions d'utilisation qu'il est «susceptible d'accéder, de ...

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