Internet: la hausse de la TVA pour la musique

le
0
Bercy et la Rue de Valois pourraient décider soit de réduire la contribution des télécoms, soit de répartir la manne entre audiovisuel, cinéma, musique et spectacle vivant.

L'État se donne jusqu'en juillet prochain pour régler l'affaire. Une mission conjointe des ministères de la Culture et des Finances planche et consulte pour quelques semaines encore sur la délicate question de la contribution des fournisseurs d'accès Internet (FAI) à la création et plus particulièrement au cinéma. Elle devrait rendre ses conclusions d'ici à la fin du mois. L'augmentation en février de la TVA à 19,6 % sur la totalité de leur offre triple play, qui va rapporter 1,1 milliard d'euros à l'État, exige donc d'aménager la taxe en faveur du compte de soutien (Cosip) afin de ne pas alourdir trop la facture des fournisseurs d'accès.

Jusque-là, en échange d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur la moitié de leurs offres comprenant de la télévision, les fournisseurs d'accès devaient acquitter une taxe de 4,5 % en faveur du financement du cinéma. Un dispositif qui a surtout profité au cinéma puisque les opérateurs avaient tout intérêt à déclarer le ma

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant