Internet: l'Arcep peut collecter les données d'acteurs étrangers

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Internet: l'Arcep peut collecter les données d'acteurs étrangers
Internet: l'Arcep peut collecter les données d'acteurs étrangers

L'Autorité des télécoms (Arcep) est habilitée à collecter des informations en matière d'acheminement du trafic internet auprès d'acteurs étrangers opérant sur le territoire français, a indiqué mercredi le Conseil d'Etat, rejetant les requêtes d'ATT et Verizon.Les deux opérateurs américains avaient porté plainte au Conseil d'Etat après l'annonce en mars par l'Arcep de la mise en place d'un dispositif destiné à mesurer la qualité de l'internet fixe, opérateur par opérateur, en récoltant auprès des acteurs français comme étrangers un relevé semestriel de leurs données d'interconnexion.Dans sa décision, le Conseil d'Etat indique "rejeter" la requête des sociétés ATT et Verizon, qui "ne sont pas fondées à demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision qu'elles attaquent".Il souligne que "la décision attaquée se borne à organiser une collecte d'informations relatives aux conditions techniques et tarifaires d'interconnexion et d'acheminement des données", qui "n'a ni pour objet ni pour effet, contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, de mettre en place une régulation +ex ante+" de ces mêmes marchés."Le Conseil d'Etat valide ainsi la compétence de l?Arcep pour interroger l?ensemble des acteurs, y compris lorsqu?ils sont situés hors de l?Union européenne, dès lors que leur activité peut avoir un impact significatif pour les internautes en France", s'est félicité l'Autorité dans un communiqué.Selon elle, le Conseil d'Etat a également "jugé que la collecte menée par l?Arcep était nécessaire et proportionnée à l'accomplissement des missions que la loi lui confie, compte-tenu notamment des dispositions en matière de neutralité d?internet issues de la transposition du troisième paquet télécom", soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur le web.Sont concernés par la procédure de l'Arcep les opérateurs ...

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