« Intermittents du spectacle : une réforme impossible ? » par Françoise Benhamou du Cercle des économistes

information fournie par Boursorama •10/06/2014 à 12:50

Le déficit du régime des intermittents dépasse le milliard d'euros par an.

La grogne des intermittents ne faiblit pas. On discute de l’ampleur du déficit. Les réformes succèdent aux réformes. Les pétitions circulent. Les annulations de spectacle se multiplient. Et le dossier patine. Economiste de la culture, Françoise Benhamou revient les enjeux du dossier.

Rappelons-le. Les artistes et les techniciens du spectacle et de l’audiovisuel bénéficient d'un régime d'indemnisation particulier destiné à compenser l'irrégularité et les courtes durées de leurs contrats. Selon le Ministère de la Culture, les effectifs intermittents sont passés de 110.914 en 2000 à 154.446 en 2009 , pour des durées moyennes par contrat qui ont diminué de 6,1 à 4 jours et un nombre moyen de contrats par intermittent passé de 10 à 15,2 dans le même temps.

Plus d’ayants droits, avec plus de contrats mais de plus en plus courts… L’intermittent « moyen » n’est ni riche ni favorisé, alors même que le déficit du régime atteint le milliard d’euros selon la Cour des Comptes , un déficit accusé de creuser le trou de l'assurance-chômage : pour la Cour des Comptes les 254.000 salariés inscrits à l'annexe VIII (techniciens, cadres et ouvriers du spectacle vivant et de l'audiovisuel) et à l'annexe X (artistes) versent des cotisations s'élevant à 232 millions d'euros, et les salariés indemnisés (106.000) reçoivent 1,263 milliard d'euros de prestations. Le solde négatif atteint 1,031 milliard en 2010 . Les intermittents contestent ce calcul en arguant que la disparition du régime conduirait à une baisse de 420 millions d'euros des prestations versées, mais aussi à un recul de 100 millions d'euros des cotisations encaissées. Le surcoût ne serait donc « que » de 320 millions d'euros.

La réforme récente instaure un système de droits rechargeables mais durcit le régime ; elle touche au différé d'indemnisation (nombre de jours retardant le versement de la première allocation, calculé à partir des salaires perçus et des heures effectuées). Elle doit entrer en vigueur le 1er juillet après avoir obtenu l'agrément du ministère du Travail.

Comment comprendre l’enlisement du dossier ? La question est double : premièrement, nombre d’artistes et de techniciens ont pu embrasser la carrière grâce à ce régime . Revenir dessus, même à la marge, ruine des trajectoires professionnelles et met en question un modèle établi de très longue date. Deuxièmement, le régime a servi et sert encore de système indirect de soutien public à l’offre culturelle, dont le financement est in fine assumé par les salariés (via l’UNEDIC) ; il est progressivement devenu un des éléments de l’équilibre financier des entreprises de l’audiovisuel et des compagnies de spectacle, qui évitent de payer par exemple, les répétitions, dès lors que l’artiste a atteint le nombre d’heures nécessaires à son éligibilité. Dans un contexte de recul du budget du ministère de la culture, de difficultés pour les collectivités locales à assumer le soutien à l’activité culturelle, toucher même à la marge au régime de l’intermittence peut porter un coup fatal à certains pans très fragiles de l’offre culturelle.

A quelques semaines de l’ouverture des grands festivals, alors que l’industrie du tourisme profite largement de l’image culturelle de notre pays, la réforme demeure un défi impossible.

Françoise Benhamou

Françoise Benhamou est professeur d’économie à l’Université de Paris 13, membre du Collège de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), et également Expert à l’UNESCO, membre du Comité directeur de l’Association française de sciences économiques (AFSE) et présidente de l’ACEI (Association for Cultural Economics International).

Ses principaux domaines d’expertise sont l’économie de l’énergie et du changement climatique, l’économie de réseaux, l’économie des télécommunications, l’économie industrielle.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd’hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l’initiative repose sur une conviction commune : l’importance d’un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site .