INTERGESTION lance la SCPI de déficit foncier Grand Paris Pierre

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La SCPI Grand Paris Pierre a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ancien à usage d’habitation à rénover, disposant ou non de locaux d’activités en rez-de-chaussée. Dans la limite de 20 % des fonds collectés, la SCPI pourra acquérir de manière occasionnelle des locaux commerciaux, professionnels ou à usage de stationnement.

Les biens ou immeubles acquis se situeront dans la zone du projet dit du « Grand Paris » périmètre le plus dynamique de France bénéficiant de l’attractivité de la capitale, ainsi que d’un projet de développement économique planifié sur les dix prochaines années. De même la SCPI pourra investir dans la limite de 20% des fonds collectés, des locaux situés dans des villes attractives hors du périmètre du projet du Grand Paris. Enfin, le montant des travaux de rénovation devra représenter au moins 50 % du prix de revient immobilisé de l’ensemble des immeubles.

FISCALITE ET RENDEMENT POTENTIEL

La souscription à cette SCPI permettra la déduction fiscale de tout ou partie du déficit foncier généré par les travaux déductibles. L’imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers ou sur le revenu global n’est pas soumise au plafonnement des « niches fiscales » prévu à l’article 200-OA du Code général des impôts.

Le souscripteur pourra donc imputer le déficit foncier distribué par la SCPI sur ses propres revenus fonciers, l’excédent éventuel étant imputable sur son revenu global dans la limite de 10 700 euros conformément aux règles fiscales en vigueur aujourd’hui.

Pour un contribuable qui ne dispose pas de revenus fonciers et dont le revenu imposable se trouve placé dans la tranche marginale d’imposition à 41% - pour une part au moins égale à la quote part de déficit foncier qui lui sera attribuée chaque année par Grand Paris Pierre - le montant de l’économie d’impôt réalisée représentera 17,40 % du montant de la souscription.

De son côté, le contribuable qui dispose de revenus fonciers et dont le revenu imposable se trouve placé dans la tranche marginale d’imposition de 41% -pour un montant au moins égal à la quote part de déficit foncier qui lui sera attribuée chaque année par Grand Paris Pierre - le montant de l’économie d’impôt réalisée représentera 24 % du montant de la souscription car elle concerne à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de 15,50 %.

 

SOUSCRIPTION

 

CONTRIBUABLE DISPOSANT DE REVENUS FONCIERS

Hypothèse d’échelonnement sur 3 ans de déficits foncier

ANNEE

PART

Déficit Foncier résultant des travaux

en année n

Economies d'impôts réalisées

en année n+1 *

 

100 parts

   

2013

100 000 €  

6 800 €

3 842 €

2014

17 850 €

10 085 €

2015

17 850 €

10 085 €

TOTAL

100 00 €

42 500 €

24 013 €

 * Hors prise en compte de la CSG déductible

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