Intérêts et dividendes : un impôt à deux vitesses

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Certains peuvent être dispensés du prélèvement forfaitaire de 24 %. Il faut alors avertir sa banque avant le 31 mars.

Certains épargnants viennent de recevoir un courrier de leur banque les informant des nouvelles règles en matière de fiscalité de l'épargne. Depuis le 1er janvier, en effet, les revenus du patrimoine (plus-values, intérêts, dividendes...) sont taxés au barème de l'impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux. Ce qui peut se traduire pour les contribuables les plus lourdement taxés (30%, 41% et 45% auxquels il faut ajouter 3% ou 4% de contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus) par une forte hausse de leur imposition.

Les revenus de l'épargne obtenus en 2013 devront être intégrés dans la déclaration des revenus faite en 2014. Mais l'État ayant besoin de ressources rapidement, les épargnants doivent payer une avance dès cette année.

Les intérêts provenant des livrets bancaires fiscalisés, des comptes à terme, des coupons d'obligations ou encore d'un PEL de plus de douze ans seront donc soumis en fin d'année à un prélèvement forfaitaire à la source de 24% (plus prélèvements sociaux). Les ménages qui clôtureront un compte sur livret ou récupéreront les sommes placées sur un contrat à terme arrivé à échéance seront taxés à 24% à ce moment-là.

En 2014, les contribuables dont le taux marginal d'imposition est supérieur à 24% régleront la différence: un ménage imposé par exemple à 30% sera imposé à hauteur de 6% sur les intérêts encaissés en 2013. En revanche, ceux qui auront trop payé (tranche à 5% ou 14%) bénéficieront d'un crédit d'impôt.

Des régimes de faveur sont prévus

Pour éviter ce cas de figure, le législateur a toutefois prévu des dérogations. Ainsi, les épargnants ayant des revenus imposables inférieurs à 50.000 euros pour un couple (25.000 euros pour un célibataire) sont dispensés de l'avance forfaitaire de 24% sur les intérêts perçus. À condition toutefois qu'ils le signalent à leur banque. Ils ont ainsi jusqu'au 31 mars pour adresser une attestation sur l'honneur à l'établissement financier, indiquant que le montant de leur revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition de 2012 (au titre des revenus de 2011) est inférieur à 25.000 ou 50.000 euros. «Par sécurité, mieux vaut aussi joindre une copie de son avis d'imposition», préconise Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée.

Autre nouveauté, les ménages qui percevront au total pendant l'année 2013 moins de 2000 euros d'intérêts annuels bénéficieront d'un traitement particulier: ils ne seront soumis qu'au prélèvement forfaitaire libératoire de 24% (plus prélèvements sociaux). Ce qui est particulièrement avantageux pour les ménages imposés dans les tranches de 30%, 41% et 45%. D'autant que «les épargnants touchant des intérêts sont le plus impactés par la nouvelle donne fiscale», souligne Christine Valence-Sourdille.

La fiscalité des dividendes d'actions est proche de celle des intérêts. Les épargnants qui gèrent un portefeuille en direct (hors PEA) devront déclarer les gains de cette année à l'impôt sur le revenu en 2014. Mais, en 2013, ils devront eux aussi régler une avance forfaitaire de 21%, après toutefois un abattement de 40%. Il existe là aussi des exceptions. Les couples dont le revenu fiscal est inférieur à 75.000 euros (50.000 euros pour les célibataires) sont dispensés de cette avance. À condition qu'ils informent leur banque avant le 31 mars.

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  • juillia3 le vendredi 8 fév 2013 à 10:46

    droite gauche tous des pourris

  • g.marti4 le jeudi 31 jan 2013 à 17:18

    A tous les doneurs de lecons d'ortografe... y en a mar. Z'avez rien d'autre à dire ? z'êtes vous si intélijant ? z'ète pas chez Pivot é on s'en fout si fo un s ou un t ou un p ou un h

  • faeric le jeudi 31 jan 2013 à 08:50

    Défendez vous, utilisez la loi en votre faveur pour ceux qui le peuvent.Verifiez votre revenu de reference, il est inutile de payer un impot par avance, l'argent qui est chez moi travaille pour moi, parti il travaille pour les autres.Prenez RDV avec votre banque, apporter le texte de loi + declaration fiscale, ils vous feront remplir un document et c'est fini.

  • c.ramo le mardi 29 jan 2013 à 15:25

    Come quoi travail et épargne ca paie pas.....ca encourage ceux qui vivent des subsides de l'état,donc nous , cqfd

  • gnapi le mardi 29 jan 2013 à 14:48

    Encore un dispositif très lisible et très simple qui laissera de la marge à qui peut se payer un fiscaliste.Le coté pré-paiement d'un impôts fait assez vente de la laine de la prochaine tonte. Encore un truc casse-leugue pour qui veut prévoir des recettes fiscales (déjà rentrées, à rembourser, à venir à taux moindre, etc).

  • bopl le mardi 29 jan 2013 à 13:26

    à M7147238 ; Deux fautes d'orthographe en une phrase... ce n'est pas mal non plus !

  • heimdal le mardi 29 jan 2013 à 09:29

    Haro sur l'épargnant après le rentier .Reste plus qu'à planquer de l'or sous le matelas .

  • M7147238 le mardi 29 jan 2013 à 09:21

    Bien OBAGEART ci dessous, 5 fautes d'ortographe en 1 ligne. Tu peux mieux faire.....

  • virot123 le mardi 29 jan 2013 à 09:05

    difficile de faire plus compliqué... du pain sur la planche pour les controleurs de Bercy qui se plaindront de n'ètre pas assez nombreux ! trop de règles fiscales et sociales qui changent tout le temps, ça encourage la fraude

  • a.lauver le mardi 29 jan 2013 à 08:58

    J'ai rien pigé :o)