Interdiction bancaire : comment régulariser sa situation ?

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Un chèque sans provision entraîne une interdiction bancaire. Cette situation, plus ou moins sérieuse selon les cas, peut être régularisée par le titulaire du compte débiteur.

Interdit bancaire : rappel

L'interdiction bancaire est prononcée lorsqu'une personne émet un chèque sans provision. Elle empêche dès lors le fautif d'émettre de nouveaux chèques. La personne se voit aussi inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France.

L'interdit bancaire a une durée de cinq ans. Il est obligatoire, dans ce cas, de rendre l'intégralité des chèques et chéquiers en sa possession. La tentative d'émission d'un chèque peut s'accompagner de sanctions pénales. Dans les cas les plus graves, le titulaire d'un compte peut aussi être privé de carte bancaire et d'autorisation de découvert.

Régulariser sa situation

Pour éviter les désagréments notables d'une interdiction bancaire, il est possible de régulariser sa situation. Pour cela, on peut s'acquitter de la somme bloquée initialement auprès du bénéficiaire. Ce dernier peut alors rendre le chèque sans provision à la banque, en tant que preuve de paiement.

L'émetteur du chèque sans provision peut, plus simplement, approvisionner son compte bancaire. Le chèque pourra ainsi être redéposé et encaissé.

Quels frais ?

La régularisation est souhaitable, mais elle s'accompagne de frais bancaires. Pour un chèque sans provision de moins de 50 €, ces frais ne dépasseront pas le montant de 30 €, selon le code monétaire et financier. Sinon, la banque peut prélever des frais lors de la seconde présentation du chèque ou compter des agios.

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