Interceptions sur internet: Montebourg défend la loi de programmation militaire

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Interceptions sur internet: Montebourg défend la loi de programmation militaire
Interceptions sur internet: Montebourg défend la loi de programmation militaire

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a affirmé jeudi que l'article de la Loi de programmation militaire autorisant les interceptions sur internet sous certaines conditions, était "valide sur le plan de la protection des droits individuels".L'article 13 de cette Loi adoptée mardi suscite la condamnation unanime des acteurs du web, qui jugent qu'il porte atteinte aux libertés individuelles. Plusieurs d'entre eux ont demandé aux parlementaires une saisine du conseil constitutionnel.L'article controversé autorise le "recueil", auprès des opérateurs et des hébergeurs de contenus, de données de connexion mais aussi de documents (emails, photos), par le biais de demandes émanant d'agents des ministères de l'Intérieur, de la Défense ou de l'Economie qui doivent être validées par "une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre", mais pas un juge."Il y a deux types d'interceptions de sécurité, celles qui sont autorisées par un juge et celles autorisées par une autorité indépendante", a rappelé Arnaud Montebourg jeudi, lors d'une intervention à la conférence spécialisée LeWeb."Celles autorisées par un juge sont rattachées à la recherche et la poursuite d'une infraction qui a été constatée, comme il est nécessaire dans un Etat de droit", a expliqué le ministre. "Le juge n'est pas compétent [...] lorsqu'aucune infraction n'a été commise, mais l'Etat a le devoir d'empêcher les infractions de se commettre lorsqu'il a connaissance par des renseignements que celles-ci pourraient venir à se commettre, c'est le problème du terrorisme, des trafics en tout genre, des infiltrations qui sont nécessaires pour protéger la sécurité", a-t-il ajouté."C'est la raison pour laquelle lorsque le système d'écoutes (téléphoniques) dites administratives a été créé en 2006, ce n'était pas un juge qui était chargé du contrôle mais une autorité ...

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