INTERACTIF. Vote de la réforme territoriale : voici qui fait quoi

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INTERACTIF. Vote de la réforme territoriale : voici qui fait quoi
INTERACTIF. Vote de la réforme territoriale : voici qui fait quoi

A moins de deux semaines du premier tour des départementales, l'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture par 306 voix contre 238 la nouvelle répartition des compétences entre collectivités locales, qui encourage la montée en puissance des régions et des intercommunalités. Mais, contrairement à ce qui était envisagé au départ, les départements gardent la plupart de leurs prérogatives.

La quasi-totalité des socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche ont voté pour ce texte, tandis que Front de gauche, UMP et UDI ont voté dans leur grande majorité contre. 

Les collèges restent aux départements

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) vient compléter le redécoupage au 1er janvier 2016 de la France en 13 grandes régions. Le projet de loi initial de juin 2014, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, a bien évolué.

Dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

En décembre, les sénateurs obtenaient du gouvernement que les collèges restent aux départements. Les députés et le gouvernement ont aussi finalement renoncé à leur retirer la gestion de la voirie (380.000 km de routes), ne transférant aux régions que les transports scolaires.

Fin du principe de la clause de compétence générale

Les députés ont néanmoins mis fin au principe de la clause de compétence générale. Les régions deviennent clairement le chef de file du développement économique et pourront jouer un rôle au niveau de l'emploi, sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi.

Les députés ont également ouvert la voie à la délégation de ...

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  • pichou59 le mardi 10 mar 2015 à 21:01

    LA GRANDE REFORME ET PLOUF...... LES PETITS COPAINS VONT CONSERVER TOUS LEURS AVANTAGES ET LA BOURGEOISIE ....!!!!!!!! et le petit peuple laborieux va PAYER