Inquiétude sur le projet de loi relatif aux ONG en Egypte

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    par Ahmed Aboulenein 
    LE CAIRE, 24 novembre (Reuters) - Le projet de loi encadrant 
l'activité des organisations non gouvernementales en Egypte, qui 
n'a pas encore fait l'objet d'un vote définitif au Parlement, 
apparaît si restrictif aux yeux des militants et travailleurs 
humanitaires qu'ils redoutent l'impossibilité future de toute 
recherche sur les droits de l'homme. 
    Le texte, approuvé la semaine dernière lors d'un vote 
intermédiaire, restreint le travail des ONG aux seuls secteurs 
du développement et des questions sociales. Il prévoit jusqu'à 
cinq ans de prison en cas d'infraction. 
    Il met également en place un système de contrôle du 
financement et des activités des organisations caritatives et 
des associations sans lien politique spécialisées dans le 
développement. 
    Les députés qui ont élaboré le projet estiment qu'il est 
nécessaire afin de protéger la sécurité nationale. Le 
gouvernement accuse de longue date des organisations de défense 
des droits de l'homme de bénéficier de financements étrangers 
dans le dessein de semer le chaos dans le pays. 
    A l'opposé, des associations caritatives font valoir que ces 
restrictions interviennent à un moment où la réduction des 
subventions publiques et la hausse des taxes, liées notamment au 
programme négocié avec le Fonds monétaire international (FMI), 
rendent la vie quotidienne des Égyptiens plus difficile. 
    "Plus on restreint le travail des ONG, plus on traite ses 
travailleurs comme des voleurs, moins on incite les gens à 
s'engager", note Marwa El Daly, dont la Fondation Waqfeyat al 
Maadi propose des formations à des jeunes chômeurs. 
    "Des projets de loi de ce genre détruisent la confiance de 
l'opinion et conduisent à penser que l'Etat protège la 
population des ONG", ajoute-t-elle. 
    Sollicitée par courriels, Ghada Waly, la ministre de la 
Solidarité sociale, qui supervise le secteur des ONG, n'a pas 
donné suite. 
     
    RESTRICTIONS SANS PRÉCÉDENT DEPUIS 2011 
    Dans le cadre du projet de loi, les ONG auront l'obligation 
d'informer les autorités avant de collecter des dons supérieurs 
à 10.000 livres égyptiennes (environ 540 euros). A défaut de 
réponse dans les 60 jours, ces dons ne pourront être collectés. 
Le non-respect de cette disposition sera passible d'une 
condamnation pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison assortie 
d'une amende d'un million de livres (540.000 euros). 
    La loi donne aussi au gouvernement le pouvoir de décider de 
qui peut créer une ONG et dans quel but. 
    Elle oblige les ONG à suivre le "plan de développement de 
l'Etat", limitant de fait leur capacité à travailler dans des 
secteurs que le gouvernement ne considère pas comme des 
priorités. 
    Autre disposition, les ONG égyptiennes ou étrangères 
présentes en Egypte ne pourront s'engager dans des activités 
politiques ou nuisant à la sécurité nationale, à l'ordre public, 
à la moralité publique et à la santé publique. 
    Pour les Nations unies, la future loi transforme de fait la 
société civile en branche du gouvernement. 
    "Ce projet de loi propose peut-être les pires restrictions 
aux libertés fondamentales en Egypte depuis le soulèvement de 
2011", note Maina Kiai, rapporteur spécial auprès du bureau du 
Haut Commissaire de l'Onu aux droits de l'homme. 
    "Il vise à détruire la base d'un engagement pacifique, 
civique à ses racines mêmes. S'il prend force de loi, il fera 
des ravages sur la société civile non seulement à court terme 
mais peut-être pour les générations à venir", ajoute l'expert 
kényan dans un communiqué.  
 
 (avec Stephanie Nebehay à Genève; Henri-Pierre André pour le 
service français, édité par Tangi Salaün) 
 
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