Inquiétude sur la fiscalité des donations

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Certains notaires ont enregistré deux fois plus de demandes qu'à l'accoutumée depuis le début de l'année, selon Le Parisien-Aujourd'hui en France . L'idée est d'accomplir les formalités avant le 6 mai.

Les Français semblent réceptifs aux conseils des fiscalistes. Depuis quelques semaines, obtenir un rendez-vous chez un notaire est devenu très compliqué. Et la situation ne devrait pas s'arranger d'ici au 6 mai. Inquiets du durcissement des règles fiscales annoncées en cas d'élection de François Hollande à la présidentielle, les Français souhaitent transmettre leur patrimoine à leurs enfants aux conditions actuelles plus favorables. Le candidat socialiste a en effet prévenu qu'il abaisserait le plafond d'exonération fiscale de 159.325 euros (fixé en 2007 par Nicolas Sarkozy) à 100.000 euros. Il entend également allonger de dix à quinze ans la période entre deux donations exonérées.

Interrogés par Le Parisien-Aujourd'hui en France , plusieurs notaires font ainsi état d'une recrudescence des demandes de donation depuis le début de l'année. Une situation inédite, constatée aussi par le Conseil supérieur du notariat qui regroupe au niveau national les informations remontées du terrain. Dans certaines études, le nombre de dossiers a doublé, et les professionnels sont débordés. «J'avais pris contact avec ma notaire pour me renseigner, mais depuis je ne parviens plus à la joindre», témoigne Martine Perez, qui affirme que plusieurs personnes de son entourage sont aujourd'hui dans la même situation d'attente, malgré un dossier en voie de finalisation.

Selon les notaires, la situation ne mérite cependant pas un tel empressement des Français. Même en cas de modification des règles fiscales au lendemain de l'élection, la nécessaire publication des décrets d'application laissera aux contribuables quelques semaines pour prendre leurs dispositions. Mais l'inquiétude est la plus forte. Phénomène étonnant d'ailleurs, elle ne touche pas que les plus fortunés. Selon Élodie Frémont, notaire citée par Le Parisien-Aujourd'hui en France, un couple d'ouvriers a choisi de donner la nue-propriété de sa résidence principale à leur fille pour n'en garder que l'usufruit. Une décision récente prise pour éviter d'être soumis à la future réforme fiscale.

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  • mnomnomn le mercredi 25 avr 2012 à 11:10

    MERCI HOLLANDE IMPOT SUR LA FORTUNE à partir de 800 000€...etc...etc...

  • KAFKA016 le mercredi 25 avr 2012 à 10:42

    Racket de l'etat sur de l'argent de familles qui ont déjà été soumises à l'impot!!! aux états unis l'abattement est à 1.5M$.

  • tonioff le mercredi 25 avr 2012 à 10:11

    Il faut favoriser les donations du vivant pour remettre l'argent qui dort en mouvement.

  • gisounou le mercredi 25 avr 2012 à 09:38

    Il faut aider les enfants de son vivant, toi aussi tu va être le vieux des autres bientôt, ca passe vite nous sommes tous dans le même train égoïste.

  • junkmanu le mercredi 25 avr 2012 à 08:11

    ca confirme que plutot que de vouloir laisser qqch a ses enfants, ' les vieux' feraient bien de tt claquer ( sinon l'etat le fera a leur place...)

  • brinon1 le mercredi 25 avr 2012 à 01:18

    pas de droit de succession ni donation au Portugal.... et la liste est longue ailleurs